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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2535780-2753490
4 novembre 2008
Ainsi, bien qu’il n’existe quasiment aucune protection sociale en Afrique du Sud, là où habite M me Carson, le coût de la vie y est bien moins élevé et, ces dernières années, la valeur du rand a
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC003959798
22 mars 2001
The applicant is a civil servant at the Office of the Council of Ministers ( Urząd Rady Ministrów ).
ECLI:CE:ECHR:2002:0326DEC003959798
26 mars 2002
CHAMBRE CIVILE
644a11e7656d26d0f8b57c37
26 avril 2023
Le 11 mai 2016 la SCA a acquis de l'EURL STECOMAT une bineuse autoguidée de marque STEKETEE avec option désherbage sur le rand, au prix de 41.499,00 euros.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1012JUD001591008
12 octobre 2010
By a letter of 22 July 1996 the Office of the Council of Ministers ( Biuro Rady Ministrów ) requested the Minister of Agriculture to accelerate the proceedings. 17.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0206DEC002345802
6 février 2007
Le carabinier Rando monta également dans la jeep.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110608
4 octobre 2017
X... tient également des propos outrageants à l'égard de nombre de ses confrères, dont maître Florance C..., maître Randa F..., maître G..., maître Emilie H..., maitre Emmanuel I..., ancien bâtonnier et
1ère chambre
DTA_2304309_20251215
15 décembre 2025
. ; les crédits du 5 septembre 2018 et 6 novembre 2018 correspondent à des ventes de matériels à la SAS Randy Bitsi ; le crédit du 19 septembre 2018 correspond à une vente de matériel à M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00842
2 mai 2018
D... , agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Abraham, Rosalie, Randy-Bruce, Harwill-Ji, Scott D..., - M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Mas.A. et autresc/Italie
ECLI:CE:ECHR:2001:0607JUD005370800
7 juin 2001
Randi et F. Valcanover, avocats respectivement à Milan et à Trento. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U.
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1706175-1788511
16 juin 2006
Royaume-Uni (n o 30034/04) Le requérant, Ashiq Hussain Elahi, est un ressortissant britannique né en 1967, qui est actuellement détenu à la prison Ranby (Royaume-Uni).
ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD004446498
1 mars 2001
France du 29 avril 1998, Recueil 1998-III, p. 988 et Rando c. Italie du 15 février 2000 § 17). 11. Elle a donc duré plus de quatre ans et neuf mois pour une instance.
1ère Chambre
DTA_2500813_20250522
22 mai 2025
D A, représenté par Me Randi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans lui accorder de délai
Cour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868e1
7 avril 2003
Z... décédée représenté par Me RAHON, avoués à la Cour INTIMES : Monsieur Antonio C... représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me RANDO, avocat au barreau de NICE Madame Suzanne
CHAMBRE 2 SECTION 2
680b1a6c2364a383b77475f4
24 avril 2025
Eléonora Sorribes, avocat plaidant substitué par Me Maxime Ramos-Guerrero, avocats au barreau de Paris INTIMÉES SAS Siemens Energy Industrial Trubomachinery [Localité 5] (anciennement Dresser Rand
PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3054512-3391128
16 mars 2010
exemple de l’Afrique du Sud, pays où résidait M me Carson, observèrent que la sécurité sociale y était pratiquement inexistante, mais que le coût de la vie y était bien moindre qu’au Royaume-Uni et que le rand
ECLI:CE:ECHR:2000:0328DEC003405696
28 mars 2000
Le 27 juin 1956, l'Office de district chargé de l'agriculture auprès du Directoire de district du Conseil National ( Powiatowy Zarząd Rolnictwa Prezydium Powiatowej Rady Narodowej ) de Szamotuly
PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2818520-3085423
26 août 2009
2ème Chambre
63cf8470a6687f7c904cba0a
23 janvier 2023
aux conditions de la résolution du plan de sauvegarde fondée sur l'inexécution ici incontestée de ses engagements à ce titre, la décision déférée sera confirmée en toutes ses dispositions, au premier rand
6253cddcbd3db21cbdd94c12
12 novembre 2020
Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Randy YALOZ, avocat au barreau de PARIS, La SARL GLASS & CO Agissant poursuites et diligences