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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
660cf2567c1ccb0008628bf1
2 avril 2024
2 avril 2024
[O] que le conduit de l'insert à bois est défectueux car fondu, de sorte qu'il n'apparaît pas justifié de mettre à la charge du locataire le ramonage d'un conduit défectueux.
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b46d
29 avril 2008
29 avril 2008
En revanche la mention des ramonages sur les cahiers de suivi ne pouvait suppléer les certificats de ramonage qu'il aurait dû exiger. Seul ce troisième point sera retenu. C. F. A. de TOURS.
Source officielle8ème chambre 1ère section
668445628bcff606d9c53e11
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[R] lors des travaux d'aménagement de sa terrasse ; - le ramoneur a constaté le 9 mars 2018 que le conduit était bouché ; - les époux [R] ont dépassé l'autorisation de travaux donnée par l'assemblée générale
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91341
27 mars 2014
27 mars 2014
SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Guillaume LE FORESTIER Greffier lors du prononcé : Madame Mélanie RAMON
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917df
17 juin 2014
17 juin 2014
devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Conseiller Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Mélanie RAMON
Source officiellesoc
61372369cd5801467740967c
2 mars 2000
2 mars 2000
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M.
Source officiellesoc
6137236ccd5801467740993d
27 avril 2000
27 avril 2000
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.
Source officiellesoc
61372345cd58014677407969
17 juin 1999
17 juin 1999
Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM.
Source officiellesoc
61372374cd58014677409fdb
12 janvier 2000
12 janvier 2000
Raimondo X..., demeurant ..., 2 / de la société Delos, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 novembre 1999, où étaient présents
Source officielleciv3
613721a6cd580146773f5a30
25 mai 1992
25 mai 1992
(Haute-Garonne), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Ramonède et fils, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
Source officielle3e chambre civile
6262481eb1a50c277d4c5af7
21 avril 2022
21 avril 2022
dispositif : ' Condamne la SAS Poralu avec son assureur la SA Auxiliaire à garantir la SA Bouygues Bâtiment Sud Est de toute condamnations prononcées contre elle, hormis celles relatives aux trappes de ramonage
Source officielle11ème Chambre C
671bed3d179e3e0753260e14
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Localité 7] (TUNISIE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie RAIMONDO
Source officielleMagistrat Mme KOLF
DTA_2403032_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
E D, représenté par Me Ramoino, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2022:12
13 janvier 2022
13 janvier 2022
#DB and LY v Nachalnik na Rayonno upravlenie Silistra pri Oblastna direktsia na Ministerstvo na vatreshnite raboti.#Request for a preliminary ruling from the Administrativen sad – Silistra.
Source officielleChambre 1-8
633e6fb1f8faf13e2e973c28
5 octobre 2022
5 octobre 2022
à leur entrée dans les lieux et que le bailleur ne justifie pas avoir payé la facture de ramonage.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91d94
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Dans une lettre du 22 décembre 2010 adressée à la SNC RAMON I... qui est le bailleur (pièce no 8 des intimés), le conseil de M. X... écrit que « les parts détenues par M.
Source officiellesoc
61372334cd58014677406c9c
11 février 1999
11 février 1999
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M.
Source officiellesoc
61372345cd580146774079fc
6 mai 1999
6 mai 1999
Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372346cd58014677407a96
1 avril 1999
1 avril 1999
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, M.
Source officiellesoc
61372352cd5801467740847e
17 juin 1999
17 juin 1999
Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM.
Source officiellePage 15 sur 340