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7 569,62 euros, un justificatif de signification d’une requête et d’une ordonnance portant injonction de payer une somme de 14 623,51 euros, un courrier délivré le 17 mars 2016 par la société Bes Ramonfaur

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300083

Cassation

17 janvier 2012

BES-RAMONFAUR-ELISSALDE, huissiers de justice à Saint-Jean Pied de Port, à la demande de M.

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000026829989

Admin. suprême

11 octobre 2012

Banu G, Mme Ramona G, M. Loghin E, M. Mircea N, M. Preda O, Mme Anica K, Mme Gianina P, Mme Mirela K, Mme Ramiza Hrustic Q, Mme Munevera Derdzic R, M. Zejim S, M. Ramiz Q, M. Muhamed S, M.

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-235449

Admin. suprême

9 juillet 2024

Roumanie 07/02/2023 Iosif SAVA 1955 Utvin Iosif Florian SAVA 1976 Timişoara Ramona-Dorina FEȘIU 1978 Utvin Gheorghe Mugurel MITRAN Époux et enfants de la victime Florica Sava, blessée par balle

Source officielle

1ère chambre

DTA_2002665_20231031

Administratif

31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2020, la société par actions simplifiée unipersonnelle La Douce, alors représentée par la Selarl Ramponneau et associés, demande

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1ère chambre

DTA_2102393_20240606

Administratif

6 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2021, la société à responsabilité limitée Alizé Patrimoine, représentée par Me Ramponneau, demande au tribunal : 1°) de prononcer

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civ3

ébouter les époux Y... et la MAIF de leurs demandes dirigéesc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2011:C300209

Cassation

15 février 2011

considèrent que leur locataire a commis plusieurs fautes, à savoir : le maintien du feu de cheminée pendant la nuit (mais aucune règle n'impose une utilisation limitée de la cheminée), le défaut de ramonage

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Référés

68e7a4e5033cf481c39a2ca7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Le 09 avril 2024, un ramonage du conduit a été facturé à hauteur de 70 euros à M. [D] par la SAS MPE. Se plaignant d’une installation défectueuse, M.

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Chambre 1-8

66177d9ee5d80f0008c2e670

Appel

10 avril 2024

parents ont pu emménager (contrat d'approvisionnement en eau avec facture du 18 novembre 2022 au nom des parents précisant une consommation depuis le départ des anciens locataires, abonnement internet, ramonage

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201850

Cassation

29 novembre 2012

- Travaux de ramonage et d'entretien des chaudières et de cheminées exposant aux suies de combustion du charbon.

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Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a14

Appel

6 mars 2007

sur les structures et la toiture, que leur coût était faible et qu'ils n'avaient pas apporté de plus value à l'immeuble ; que Mme Y... produit des factures de consommation d'eau, d'électricité ou de ramonage

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310567

Cassation

15 décembre 2021

d'autre part, l'indivision n'a jamais sollicité la justification de l'obligation d'entretien ni n'a mis la société [P] et Cie en demeure de le faire antérieurement au sinistre ; qu'en conséquence, le ramonage

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2ème Chambre

DTA_2102011_20240802

Administratif

2 août 2024

fourniture des rapports d'analyse des bâtiments 0001 et 0002, s'agissant du parc à boulets de Lille, les analyses légionellose avec fourniture des rapports d'analyse des bâtiments 0001 et 0004 et le ramonage

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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-241935

Admin. suprême

5 février 2025

la 1518 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Date de la décision 9455/22 Tomasz SKRZYPACZ 21/03/2024 8381/23 Konrad BIAŁOBRZESKI ET 3 AUTRES REQUÊTES 16/05/2024 56923/21 Ramona

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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-167427

Admin. suprême

21 septembre 2016

Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme Seize affaires contre Roumanie Requête n o Affaire Date de la décision 18335/10 MARGARETE ALTVATER ET AUTRES 28/01/2016 13438/14 RAMONA

Source officielle

soc

61372328cd580146774062df

Cassation

16 décembre 1998

société des Hôtels Concorde Lafayette, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1994 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de Mme Ramona

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb3f95cdc6046d47cb9854

Commerce

5 mai 2026

Adresse 4] GARDE et [Adresse 5], qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°513762971 et exerce une activité de Négoce de bois, location de bennes, élagage, abattage, ramonage

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27b64cdc6046d47c362ea

Commerce

23 octobre 2025

judiciaire de : la SARL AB MULTISERVICES,, [Adresse 3], N° siren : 893 968 107 - N° gestion : 2021B00797 « Tous travaux d'électricité, plomberie, énergies renouvelables, sanitaire, chauffage, zinguerie, ramonage

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civ3

6137225bcd580146773fc489

Cassation

22 mars 1995

de laquelle vient la compagnie Axa, l'arrêt retient que l'incendie n'est pas dû à une mauvaise étanchéité du conduit de fumée de l'appartement de Mme Chambon, et qu'il n'est pas expliqué comment le ramoneur

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Chambre 1-1

6866152011adae0daca532c7

Appel

2 juillet 2025

[T] pour le débistrage et le ramonage du conduit de l'appareil. Lors de la remise en service en service de l'appareil, M.

Source officielle

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