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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

6696b5829a603a69291038b4

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01091 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA3P MI : 23/00000355 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801c9c9c3ba90f51dc18ac

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

N° RG 23/06138 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBO4 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Société SUEZ EAU FRANCE C/ [V] [D] [N] épouse [I] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT

Source officielle
CA

Chambre sociale

6348ff7163d497adffda3fc3

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

représenté INTIMÉE : URSSAF - Agence pour la Sécurité Sociale des Indépendants (anciennement RSI) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212497_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Raimbault, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214247_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Raimbault, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

67ec483add062d9f810e691f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [U] [F] Non comparant, représenté par Maître Catherine RAIMBAULT

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d93ea7c8c1120f20bc

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/00772 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVSU 3 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517568_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Raimbault ; - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, pour M. D..., présent, assisté de M. A... interprète en langue pachto.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307507_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Raimbault, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305232_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Raimbault, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214272_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Raimbault, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2428491_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Raimbault ; - et les observations de Mme A. Des pièces supplémentaires, produites par Mme A au cours de l'audience, ont été communiquées au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2420398_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Raimbault a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222779_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222952_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220304_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c8ef65dc5b777c909931b9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Bernard DE LAMY, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Clément RAIMBAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9456a

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Ayant pour avocat Me Stéphane RAIMBAULT, membre de la SELARL LEGITEAM DOKOUZLIAN & RAIMBAULT, avocat au barreau de TOURS, Madame Y... T... [...]

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2506228_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025. La présidente, B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603639_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2026, la communauté d’agglomération Cholet Agglomération, représentée par Me Raimbault conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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