X..., artisan-taxi, a assuré, pour le compte de la société France nuit, le transport de colis suivant contrat signé le 8 février 1983 ; qu'en octobre 1984, la société Jet services a racheté la majorité

En septembre 2016, la société a été rachetée par le groupe Scott. 3.

l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 juillet 2023), la Société de distribution du Languedoc (la société Sodilang), gérante d'un hypermarché, a procédé à l'extension de sa surface commerciale après avoir racheté

demeurant ... à Montreuil-Juigne (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société anonyme Laboratoire SIP Racine

""que trois placements ont été effectués et un contrat d'assurance souscrit, au nom de Mme X..., auprès de PFA dont Patrick A... était agent général : ""- le 26 octobre 1989 pour 2 090 000 francs racheté

rémunération de son travail de développement du chiffre d'affaires de cette entreprise ; qu'en estimant qu'il convenait de calculer cette augmentation en incluant le chiffre d'affaires de la société Chotard rachetée

X... n'étant pas tenu de racheter les améliorations apportées au local, à supposer même que, contrairement en l'espèce, elles n'aient pas été amorties", la cour d'appel a dénaturé les termes du litige

assurance-vie, ceux-ci étant nantis en garantie du dit découvert ; que la valeur de ces placements ayant diminué en raison de la baisse des cours de la bourse, la société Cortal consors lui a demandé de racheter

société Casterman, démarchée par Mme Z..., achèterait certainement la machine, l'arrêt s'est borné à retenir que la vente à la société Man résultait de l'engagement pris par celle-ci le 13 août 1981 de racheter

harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'en l'espèce, le salarié faisait valoir que d'autres salariés faisaient l'objet d'insultes racistes

Y... avait racheté les parts sociales de cette société Oxygen à M.

calomnieuse et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que, "la prévenue a écrit à la Présidente du tribunal du Mans pour dénoncer des faits de menaces de mort réitérés avec arme, propos racistes

avait déclaré avoir eu une liaison avec un dénommé Tony, au Portugal (D. 6), qu'elle avait fugué avec un garçon pendant plusieurs semaines et qu'elle avait parlé à l'une de ses amies qu'elle avait "raconté

Y... l'a désigné lorsqu'il a raconté les faits à sa mère ; qu'en outre, ses aveux, comme au demeurant les déclarations de B...

a été amené à conseiller Marie Joëlle Y..., épouse Z... que cette personne était en effet particulièrement endettée en raison de la charge trop élevée de plusieurs prêts et il lui conseilla de les racheter

d'origine maghrébine et que l'enquête diligentée a permis d'établir que, depuis de nombreuses années, le prévenu tient à l'encontre de ses collègues de travail d'origine maghrébine des propos à connotation raciste

un chef péremptoire de ses conclusions d'appel laissé sans réponse que Paul X... n'était plus associé en sorte que sa constitution de partie civile était irrecevable ; que Gérard Fernand X... ayant racheté

Y... faisait valoir dans ses conclusions d'appel que la société Michel Bachoz, son ancien employeur, avait été rachetée par le Groupe Z... auquel appartenait également la société Dauphitex; qu'en se