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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6789fa430c7dc206c9eb7e17
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Dans le contexte du retour des époux [H] en France en 2017, la société VERTISOFT a racheté à M.
Source officiellecr
613725e1cd58014677421406
12 septembre 2000
12 septembre 2000
; "aux motifs que, sur le délit de diffamation raciale, Roger A... est poursuivi à raison des passages suivants : page 137, paragraphe 4 : "pour ce "shoah-business" les commanditaires sont généreux
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d21
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Cette convention était basée sur la vente du bien appartenant au débiteur à un investisseur avec faculté de racheter ce bien dans le cadre d'un réméré.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2003876_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Elle soutient que : -les intérêts d'emprunt exposés par la SCI M et C B pour le rachat de la participation d'un associé étaient déductibles dès lors que l'emprunt litigieux a été contracté pour permettre
Source officielle2ème chambre
DTA_2400745_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la délibération du 15 novembre 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Perthes a décidé de procéder au rachat
Source officielle1ère Chambre
61627eb138d18b7ebf63d375
19 novembre 2013
19 novembre 2013
qu'ils avaient pris position antérieurement pour un rachat des parts.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3510
31 janvier 2006
31 janvier 2006
A daughter, Rachael (the second applicant), was born to them in 1996 but in 1997 the couple split up.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb1ba0de54ff609f8122
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La société Marne et Finance s'est engagée à racheter ces parts.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8db9c
6 avril 2011
6 avril 2011
Ils ajoutent qu'ils n'auraient pas accepté une vente à réméré à un prix dérisoire s'ils avaient su dès le départ, être privés de la faculté de rachat.
Source officiellecomm
61372101cd580146773f02f5
20 juin 1989
20 juin 1989
Jean B... n'avait pas, en souscrivant à l'offre de rachat à dire d'expert qui lui était faite, accepté, tant le principe du rachat que la fixation du prix de celui-ci par un expert, la cour d'appel n'a
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd33
25 avril 1989
25 avril 1989
Jacques, du chef de refus sans motif légitime d'un service à raison de l'appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, après relaxe du prévenu, les a déboutés de leurs demandes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00341
31 mars 2015
31 mars 2015
Bernard X... entendait se retirer et obtenir le rachat de ses parts par la société civile ; Qu'il est avéré que M.
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58a8e
29 novembre 1982
29 novembre 1982
QUE LA SOCIETE A, PAR LETTRE DU 24 AOUT 1978, CONFIRMEE PAR UNE SECONDE LETTRE DU 1ER SEPTEMBRE SUIVANT, REFUSE SON AGREMENT A CE PROJET EN FAISANT CONNAITRE A ASSELIN QU'ELLE ETAIT DISPOSEE A LUI RACHETER
Source officielle1ere Chambre
63465936c024d1adffef7532
11 octobre 2022
11 octobre 2022
pour la part indivise de son mari,elle n'est pas opposée au partage et souhaite racheter la part de son mari,la banque, qui n'a entrepris aucune démarche amiable, ne démontre aucune carence du débiteur
Source officiellecomm
61372453cd580146774148f2
14 décembre 2004
14 décembre 2004
n'usaient pas de cette faculté, l'associé survivant, à partir de l'expiration du délai de six mois qui suivrait le jour du décès, avait un délai d'un mois pour déclarer qu'il entendait effectuer le rachat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00273
13 mars 2019
13 mars 2019
X..., qui détenait des actions de la société PwC Audit, alors société anonyme, a été mis à la retraite le 1er janvier 2007 et s'est vu notifier le rachat forcé de ses actions en application des statuts
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Yves Y
61372579cd5801467741e0ea
18 janvier 1994
18 janvier 1994
ou une ethnie particulière, cependant que le dessin, aux dires mêmes des parties civiles, vise des ressortissants étrangers de plusieurs races ou ethnies manifestement pris en leur qualité d'immigrés
Source officiellecomm
61372105cd580146773f0580
17 mai 1989
17 mai 1989
de ce stock par la société Adès à la société Polydor et par la société AB à la société Adès ; que, n'ayant pas obtenu ce rachat, la société Polydor a assigné les autres sociétés en paiement ; Attendu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201868
24 novembre 2011
24 novembre 2011
l'effet du rachat : que les enfants de Monsieur Philippe X... comme la S.A.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110010
6 janvier 2021
6 janvier 2021
Du jour où la cession ou le rachat est devenu définitif, l'ex-associé perd tout droit dans la société.
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