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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d73ce12c85000874b0de
17 janvier 2024
17 janvier 2024
INTIMÉ : Monsieur [N] [J] [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Ana Cristina COIMBRA de la SELARL DE MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Jean-Paul RENAUDIN
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504558_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2025, la commune de Collioure, représentée par Me Renaudin, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307060_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2024, la commune d’Ille-sur-Têt, représentée par la SCP Chichet, Henry, Pailles, Garidou, Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle1ère Chambre
6035c603967fda2d2b7c4856
1 mars 2016
1 mars 2016
2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) Madame [O] [K] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209551_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
société à responsabilité limitée Bplusb Architectures, la société par actions simplifiée Bâtiment Nord de France et la société par actions simplifiée Verdi Nord Pas-de-Calais, représentées par Me Renaudin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204023_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er février 2023, la commune de Narbonne, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2
Source officielle1ère Chambre
61624a7aa68110eae5b68fd9
5 novembre 2013
5 novembre 2013
avocat au barreau de RENNES Maître [K] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] es qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mademoiselle [B] [L] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN
Source officielle1ère Chambre
6162fdfb3ebbdffcbea6aa9f
29 mai 2012
29 mai 2012
assistant : Me BERTHAULT, avocat plaidant INTIMÉES : Madame [B] [K] née le [Date naissance 6] 1956 à [Localité 11] ([Localité 11]) [Adresse 2] [Localité 7] Rep/assistant : SCP GUILLOU RENAUDIN
Source officiellePremière Chambre A
6163fb33aa666c51c0f5fa4f
13 octobre 2009
13 octobre 2009
JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Jean-Paul HOCHE DELCHET, avocat INTIMÉS : Monsieur [C] [A] [Adresse 10] [Localité 11] représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c67c
20 septembre 2007
20 septembre 2007
avoués assistée de Me François-Xavier C..., avocat INTIMÉS : Monsieur Mickaël Didier Henri Z... ... 35210 MONTAUTOUR représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd9388c
3 janvier 2017
3 janvier 2017
BOEDEC-RAOUL BOURLES-LE VELY-VERGNE, Plaidant, avocat au barreau de VANNES INTIMEE à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Frédéric Y... ... ... 56130 NIVILLAC Représenté par Me Jean-paul RENAUDIN
Source officielle4ème chambre
DTA_2201036_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2022, la commune de Céret, représentée par la SCP Chichet, Henry, Pailles, Garidou et Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202565_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, le CIAS Corbières Méditerranée, représenté par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin, conclut, à
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300207_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, le CIAS Corbières Méditerranée, représenté par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin, conclut, à
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f231
6 mars 2012
6 mars 2012
MONCUIT-SAINT HILAIRE, Avocat associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN- INTIMÉS : Monsieur Dany Y... ... 62330 ISBERGUES ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301014_20230222
22 février 2023
22 février 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, la commune de Trouillas (66300), représentée par la société civile professionnelle d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400215_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2024, la commune de Gruissan (Aude), représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205553_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022 à11h35, la société Arc en Ciel Rhône Alpes, représentée par Me Renaudin, selarl Clairance avocats, demande au juge des référés
Source officielle2ème Chambre
64a9000503029105dbedc352
7 juillet 2023
7 juillet 2023
CRCAM DES COTES D'ARMOR Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RENAUDIN
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01392_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Diémert, président-assesseur, - Mme Renaudin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. La rapporteure, M. RENAUDINLe président, J.
Source officiellePage 15 sur 466