société Arrow en redressement judiciaire, a interjeté appel d'un jugement l'ayant déboutée de son opposition à la décision du juge commissaire ayant ordonné la restitution dudit matériel à la société Queally

la société demanderesse ; que ce n'est que le 27 février 2015, lors du dépôt de ses statuts à cette dernière mairie, qu'il a acquis son existence légale, soit moins de deux ans avant la désignation querellée

A la suite d'une querelle de voisinage, M. [I] [P] a été poursuivi pour avoir commis des violences volontaires, sur la personne de M.

chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la société Cortefiel, société anonyme de droit espagnol, dont le siège est 51, avenida Del Llano Castellan, 28020 Madrid (Espagne), 2 / de la société Quiral

Il est d'avis de confirmer l'ordonnance querellée. L'audience s'est tenue le 15 avril 2026 à huis clos, sur demande de [C] [Y].

par Monsieur [B] [Y] [O] ; A l'audience, Monsieur [B] [Y] [O] a comparu et n'a pas souhaité s'exprimer ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

ses explications ; il déclare A l'audience, [P] [O] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

par Monsieur [W] [B] ; A l'audience Monsieur [W] [B] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Eu égard à l'ensemble des éléments médicaux figurant à la procédure justifiant la poursuite de cette mesure d'hospitalisation complète sous contrainte, il convient de confirmer l'ordonnance querellée.

Z... aurait été définitivement liquidé ; qu'ils n'auraient pas donné suite à l'expertise ordonnée en raison des consignations à opérer ; que le jugement querellé n'aurait pas constaté un désistement présumé

propres pièces versées aux débats par les prévenus que l'entreprise a fait l'objet d'une mise en demeure de régulariser la carrière exploitée par elle ; que l'arrêté du 12 juin 2012, qui n'a pas été querellé

d'assises, puisque en refusant de participer à la constitution du dossier de personnalité, pourtant indispensable en ce cas, il a ainsi admis implicitement que la qualification retenue dans l'ordonnance querellée

prononcer une mesure de contrôle judiciaire ; que, si les deux ordonnances sont intervenues le même jour, il résulte, de l'examen de la procédure que l'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire querellée

Monsieur [E] [Q] ; A l'audience, Régulièrement convoqué Monsieur [E] [Q] n'a pas souhaité comparaître ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Monsieur [S] [W] [I] ; A l'audience, Monsieur [S] [W] [I] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

dépens, sauf meilleur accord Selon conclusions déposées et notifiées par la voie électronique le 29 août 2025, l'URSSAF centre de gestion de [Localité 1] demande à la cour de : Confirmer le jugement querellé

Vu les dernières conclusions de la SA LA LYONNAISE DE BANQUE en date du 4 octobre 2018, et tendant à voir : - infirmer le jugement querellé en toutes ses dispositions, - condamner M.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du centre communal d'action sociale (CCAS) de Queven