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376 résultats pour « Quentin MOUTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afba

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afbb

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afbc

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST ... 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afbe

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST ... 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afbf

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST ... 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afc1

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST ... 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afc2

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST ... 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afc4

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST ... 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afc8

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST ... 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afc9

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST ... 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afcb

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST ... 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afcc

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AMIENS) CGEA ILE DE FRANCE EST ... 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN

Source officielle
CA

12e chambre

63ca433d9066fd7c90fc292e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La société Parexgroup est spécialisée dans la fabrication de mortiers industriels pour façades, carrelages et ouvrages en béton.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e8584fcdc6046d4718c2ab

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

conclusions des appelants, il se déduit que Maître Laurence JAVION a été l'avocat des consorts [X] [Q] divorcée [J] et [Y] [J] dans le cadre d'un dossier de partage de succession, où il était notamment question

Source officielle
CA

1ère Chambre

65aa22fba34ad100085818af

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[O] [L] né le 10 Mai 1974 à ST QUENTIN (02) [Adresse 8] [Localité 2] Représenté par la SELARL AVARICUM JURIS, avocat au barreau de BOURGES, substituée à l'audience par Me VOISIN, avocat au barreau

Source officielle
CA

2ème chambre

671894c0d8ceca1cd701931c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère S. MOULAYES, conseillère Greffier, lors des débats : A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60372eed036fdf0a03030ebf

Appel

22 mai 2015

22 mai 2015

591 649 Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI DOMINIQUE OLIVIER - SYLVIE KONG-THONG, avocat au barreau de PARIS, toque L 69 Assistée de Me Séverine GUYOT plaidant pour la SCP LYONNET DU MOUTIER

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69e68428cdc6046d47f0922e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il vise au contraire à enfermer le délai de prescription dans un temps défini pour que les situations acquises ne puissent être remises en question indéfiniment.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1017JUD006735113

Admin. suprême

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Then, he took a loaded magazine from one of the deceased, attached it to his machine gun, entered the trench and committed suicide by firing a shot into his mouth.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6538b42d7ffc2c8318ee01bf

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

des bandeaux et entourages de fenêtre/ lucarnes qui ne sont pas adaptés à ce type de restauration parce que trop fragile et non stable en accroche sur l'existant, qui nécessitait l'utilisation de mortiers

Source officielle

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