Greffier lors des débats et du prononcé : Gaëlle PUTHIER, Greffière.

L..., représenté par la Selarl Jeannin-Petit-Puchol, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 621-1 du code de justice administrative, une expertise portant

des animaux classés nuisibles pour l'année 1992 dans le département de Saône-et-Loire ; 2°) annule l'arrêté précité du 28 novembre 1991 en tant qu'il n'a inscrit sur cette liste ni la belette, ni le putois

Gilbert A..., demeurant à Putot-en-Bessin par Bretteville-L'Orgueilleuse (Calvados), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

..., II - Sur le pourvoi n° M 94-43.810 formé par Mme Rose E..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° N 94-43.811 formé par Mme Christiane G..., demeurant 39, chemin neuf Saint-Bauzille de Putois

S.’s brothers and the police officers pushed against the door and burst into the flat. Having been pushed away from the door, the applicant fell onto a chair and the floor.

.), annulé l'arrêté du préfet de l'Aisne du 30 novembre 1988 en tant qu'il a classé parmi les animaux nuisibles dans le département de l'Aisne pour l'année 1989 la belette, la fouine, la martre, le putois

de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER PUCHOL, Plaidant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCCV [Adresse 15] société civile de construction vente, inscrite au RCS de SALON DE PROVENCE

He claims that he was pushed-back by the Polish Border Guards on five occasions, including on 16 and 22 November 2021.

When an officer tried to stop her, the applicant pushed him violently, causing him to fall. She then threw the telephone out of the window.

The applicant described how he had been allegedly pushed to the ground and pulled towards the police car.

TREPIER [W] IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame SANJUAN PUCHOL, Juge de la Mise en

DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES le 01 Octobre 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du un Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SANJUAN PUCHOL

délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA le 01 Octobre 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du un Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SANJUAN PUCHOL

DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES le 01 Octobre 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du un Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SANJUAN PUCHOL

ALLIANZ IARD, anciennement dénommée ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T., S.A. demeurant [Adresse 8] représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au

HAUTECOEUR - DUCRAY le 01 Juillet 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du un Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame SANJUAN-PUCHOL

FOUQUES expédition délivrée à le 07 Juillet 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du sept Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL