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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400181_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON La présidente, Signé Th.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401542_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2026. La rapporteure, Signé C. ABSOLON La présidente, Signé Th.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403024_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025 La rapporteure, Signé M. PILLAIS Le président, Signé A. MARCHANDLa greffière, Signé A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401989_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2024. Le président rapporteur, Signé A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, Signé M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402552_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Pringault, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025. La rapporteure, Signé M. PILLAIS Le président, Signé A. MARCHANDLa greffière, Signé A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300644_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A.
Source officielleTrib. de Commerce
69b39c9fcdc6046d477ec54e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de liquidateur judiciaire : BERTHELOT & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice DUBOC [Adresse 2] ; NOMME en qualité de chargé d'inventaire : Régis CAPPELAERE - Xavier PRUNAUX
Source officielle2ème chambre
DTA_2501666_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Bernard, avocate de Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme D...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301831_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Pringault, conseiller ; - les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique ; - les observations de Me Delalande, avocat des requérants, et de MM.
Source officielleChambre 4-7
6719e4d65857dd64cbdaa34c
18 octobre 2024
18 octobre 2024
distributeur, était rachetée en 2014 dans le cadre d'un plan de cession par Mme [T] [O], présidente du groupe Financière Turenne Lafayette dont dépendaient, notamment, les sociétés William Saurin, Paul Prédault
Source officielleChambre 4-7
6719e4d65857dd64cbdaa352
18 octobre 2024
18 octobre 2024
distributeur, était rachetée en 2014 dans le cadre d'un plan de cession par Mme [I] [P], présidente du groupe Financière Turenne Lafayette dont dépendaient, notamment, les sociétés William Saurin, Paul Prédault
Source officielleChambre 4-7
6719e4d65857dd64cbdaa354
18 octobre 2024
18 octobre 2024
distributeur, était rachetée en 2014 dans le cadre d'un plan de cession par Mme [C] [Z], présidente du groupe Financière Turenne Lafayette dont dépendaient, notamment, les sociétés William Saurin, Paul Prédault
Source officielleChambre 4-7
6719e4d65857dd64cbdaa356
18 octobre 2024
18 octobre 2024
distributeur, était rachetée en 2014 dans le cadre d'un plan de cession par Mme [B] [E], présidente du groupe Financière Turenne Lafayette dont dépendaient, notamment, les sociétés William Saurin, Paul Prédault
Source officielleChambre 4-7
6719e4d65857dd64cbdaa358
18 octobre 2024
18 octobre 2024
distributeur, était rachetée en 2014 dans le cadre d'un plan de cession par Mme [N] [F], présidente du groupe Financière Turenne Lafayette dont dépendaient, notamment, les sociétés William Saurin, Paul Prédault
Source officielleChambre 4-7
6719e4d75857dd64cbdaa35a
18 octobre 2024
18 octobre 2024
distributeur, était rachetée en 2014 dans le cadre d'un plan de cession par Mme [W] [Z], présidente du groupe Financière Turenne Lafayette dont dépendaient, notamment, les sociétés William Saurin, Paul Prédault
Source officielleChambre 4-7
6719e4d75857dd64cbdaa35e
18 octobre 2024
18 octobre 2024
distributeur, était rachetée en 2014 dans le cadre d'un plan de cession par Mme [F] [K], présidente du groupe Financière Turenne Lafayette dont dépendaient, notamment, les sociétés William Saurin, Paul Prédault
Source officielleChambre 4-7
6719e4d75857dd64cbdaa360
18 octobre 2024
18 octobre 2024
distributeur, était rachetée en 2014 dans le cadre d'un plan de cession par Mme [R] [P], présidente du groupe Financière Turenne Lafayette dont dépendaient, notamment, les sociétés William Saurin, Paul Prédault
Source officielleChambre 4-7
6719e4d75857dd64cbdaa362
18 octobre 2024
18 octobre 2024
distributeur, était rachetée en 2014 dans le cadre d'un plan de cession par Mme [K] [Y], présidente du groupe Financière Turenne Lafayette dont dépendaient, notamment, les sociétés William Saurin, Paul Prédault
Source officielle2ème chambre
DTA_2301316_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2026. La rapporteure, Signé C. ABSOLON La présidente, Signé Th.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301910_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A. MARCHANDLe greffier, Signé D.
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