Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de [R] [E], veuve [F], et Mme [W] [F], représentée par [R] [F], et l'avis de M.

Pradel, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 4 juin 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

Pradel, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Tomasini avocats, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de Mme [N], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat

Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Enedis, de la SCP L.

Pradel, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 4 juin 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Pradel, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Pradel, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société Di Martino avocats, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Concassage du Ried

X..., gérant de la société HMP Primeurs (société Primeurs) en liquidation judiciaire, à payer sans délai au liquidateur la somme 607 255 francs et a prononcé à son encontre la sanction de la faillite personnelle

X..., sous le titre "Giacometti : les aveux de Me Y..." et le sous-titre "Mis en cause, le commissaire-priseur a écrit à ses clients pour s'expliquer" ; que s'estimant diffamé, M.

Raymond de Geouffre de la Pradelle, avait saisi la Commission le 2 février 1987 en vertu de l’article 25 (art. 25).

Z... a obtenu un certificat d'urbanisme "positif" déclarant constructibles les deux terrains issus de la division de la parcelle de 1 600 m2 dont il était propriétaire dans la commune de Primelles (Cher

Rezard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jean X..., demeurant à Le Grand Malleray, Primelles (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1989 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de la société anonyme Brie et Beauce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Denise Y..., demeurant à Primel, 29800 Ploudiry, en cassation

X..., engagé le 1er août 1969 par la société Mayol primeurs, en qualité de responsable des ventes, a été convoqué le 15 juillet 1998 à l'entretien préalable fixé au 22 juillet et licencié pour faute lourde