rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la société Thales Electron Devices (la société), a été victime le 30 mars 2000 d'un accident du travail, qui a été pris

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 12 février 1993), que, par acte sous seing privé

Les primes devaient être versées annuellement le 31 décembre de chaque année. La relation de travail est régie par la convention collective de l'enseignement privé indépendant.

Le jugement entrepris doit donc être infirmé en ce qu'il a condamné la SAS Immobilier Gestion Privée à payer à Monsieur [M] [H] les sommes de 2219,40 € à titre de prime sur objectif et 221,94 € au titre

Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour la société Print Platinium.

Y... et Mme Z... en paiement de la somme de 348 244,17 euros au titre du rapport des primes à la succession de sa mère ; Attendu que M. X...

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 20 mars 2017), que, par acte sous seing privé du 28 février 2012, M.

en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par acte sous seing privé du 27 octobre 1988, rédigé par la société de conseils juridiques Robert Raillon et Andrée X

Z..., demeurant ... (14ème), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit de l'Association Institution privée du Sacré Coeur, sise

y a prise en charge par le FNAP – dont les dossiers de prise en charge sont instruits par les services de l'Etat en région, le préfet pourrait être susceptible de faciliter la mise en place de telles

relative à la prise de contrôle conjoint par la société Retail Leader Price Investissement (Groupe Casino) et la société Unimag Faure et Compagnie des sociétés Fabas-Distri, Fleurance Distribution, Redon-Distri

1994 par la société Coopérative d'intérêt collectif agricole d'électricité (SICAE) de Précy-Saint-Martin suivant contrat à durée indéterminée en qualité de comptable ; que la relation contractuelle a pris

Il a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 17 avril 2013.

X... ayant constaté que sa prime, dite prime garantie, avait subi pour le mois de décembre 1984 une amputation de la somme de 287 francs, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de

APPEL DE CE JUGEMENT EN DEMANDANT, EN OUTRE, QUE LA CESSION SOIT REALISEE AUX CONDITIONS QUI AVAIENT ETE PREVUES EN 1973 ET QUE LE MONTANT DES LOYERS QU'IL A VERSES DEPUIS CETTE DATE SOIT DEDUIT DU PRIX

[U] a été victime d'un accident le 25 mars 2011 pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne au titre de la législation professionnelle.

Le 09 août 2021, le représentant de l’Etat a pris un arrêté modifiant la prise en charge sous une autre forme qu’une hospitalisation complète de Monsieur [D] [S].

de la prime de participation sur l'année d'exercice 2021 - 655 euros à titre de dommages et intérêts résultant de la privation de la prime d'intéressement sur l'année d'exercice 2021 - 3 290,88 euros