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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
Donne défautc/M. X
613720c3cd580146773ee2b6
5 juillet 1988
5 juillet 1988
F..., Z..., D..., A... de Pomarède, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Mme E..., M. Plantard, conseillers, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
Donne défautc/Mme C
613720c5cd580146773ee41a
12 janvier 1988
12 janvier 1988
A..., Z... de Pomarède, Le Tallec, Cordier, Bodevin, Sablayrolles, conseillers, Mlle Y..., MM. B..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2302593_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 20 février et 7 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007960912
29 juillet 1998
29 juillet 1998
difficulté des Deux-Sèvres et autres, l'arrêté du préfet des Deux-Sèvres en date du 26 mai 1993 portant déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation du barrage de "La Touche Poupard
Source officiellecomm
613723facd58014677410adf
5 février 2002
5 février 2002
Poumarède, greffier : Mme Fournier, après Débats à l'audience publique du 26 mai 1998" devant M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba14
6 juin 2008
6 juin 2008
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bca3
13 juin 2008
13 juin 2008
l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile et signé par Monsieur POUMAREDE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305834_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
D B C et Mme E A épouse B C, représentés par Me Poulard et Me Mialot, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution du permis de construire délivré le 11 avril 2023 par le maire de Val
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02279_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2022, la métropole Aix Marseille Provence, représentée par Me Mialot et Me Poulard, demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2515087_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Poulard, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleMagistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13
DTA_2002996_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A C, représentée par Me Poulard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer du 14 décembre 2019 relatif à un indu de revenu de solidarité active
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403213_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 19 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence Solaise Plein Sud et M. et Mme C, représentés par Me Mialot et Me Poulard, concluent au rejet de la requête et
Source officielleCour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd1c
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Z... a dans son testament du 22 octobre 1999 indiqué que ses biens immobiliers bâtis et non bâtis qui dépendaient du domaine viticole de Pommard et étaient situés à Pommard et Gevrey Chambertin seraient
Source officielle5ème chambre sociale PH
6711fad77603bf88a1884917
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ART MALT BIO [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Laurette GOUYET POMMARET de la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD, avocat au barreau d'ARDECHE ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518667_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Poulard, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aaa
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Pascaline Y... épouse X..., NEGOSTOCK, CANAL SATELLITE SERVICE CLIENTS, CORA, CRCAM CENTRE OUEST, EDF SERVICE CLIENTS, GEMO, HALLE AUX VETEMENTS, MMA SERVICE CENTRAL DU CONTENTIEUX, MTC TABAC, PHARMACIE POMMARET
Source officiellecomm
613720c9cd580146773ee5ca
10 mai 1988
10 mai 1988
B..., Z..., Y... de Pomarède, Le Tallec, Nicot, Bézard, Sablayrolles, conseillers, Mlle X..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613720d0cd580146773ee9c3
26 janvier 1988
26 janvier 1988
B..., Z... de Pomarède, Patin, Peyrat, Nicot, Louis E..., Bézard, Sablayrolles, conseillers ; MM. A..., Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.
Source officiellecomm
613720d1cd580146773eea67
8 décembre 1987
8 décembre 1987
A..., X..., Y... de Pomarède, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Louis C..., Sablayrolles, conseillers ; MM. Z..., Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.
Source officiellecomm
613720aacd580146773ed29c
12 janvier 1988
12 janvier 1988
C..., B... de Pomarède, Le Tallec, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, conseillers ; MM. D..., Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.
Source officiellePage 15 sur 55