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761 703 résultats pour « Portrait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200103

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

La caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours, alors que « le litige portait sur le défaut de déclaration par l'ayant droit de la perception, à compter du 1er décembre 2012, de sa retraite complémentaire

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LE PORTRAIT

SIREN 828369421Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

07/07/2026

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Radiations

L'ATELIER DU PORTRAIT

SIREN 481387033Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

10/06/2026

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Modifications diverses

L'ATELIER DU PORTRAIT

SIREN 481387033Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

04/06/2026

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Dépôts des comptes

LES EDITIONS DU PORTRAIT

SIREN 793900150Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

03/06/2026

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Modifications diverses

PORTRAIT, ANTOINE, ROBERT, PORTRAIT

SIREN 892772872Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

29/04/2026

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200906

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

aux sociétés Fitnessea devant le tribunal de commerce de Lyon, et rétracter l'ordonnance sur requête, que la nature différente des litiges invoquée par les requérants, le litige fondant la requête portant

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b89

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

disparaître l'infraction ; qu'au surplus, le prévenu ne peut valablement soutenir que l'opposition ne vise pas la piscine, alors même qu'il n'a déposé qu'une seule demande, enregistrée sous un seul numéro, portant

Source officielle
CC

comm

61372365cd5801467740932c

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Confimex est revenu sur ses déclarations pour affirmer, sans en apporter la preuve que le chèque avait été encaissé dans les délais légaux " (page 2) ; qu'ainsi l'exposant s'emparait d'une déclaration portant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200489

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

[B], alors : « 1°/ que le juge de l'honoraire a compétence pour connaître de la contestation portant sur l'existence même des diligences de l'avocat ; qu'en l'espèce, il ressortait clairement de l'ensemble

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300877

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

, que l'ensemble de ces équipements leur donne la possibilité d'une ouverture à distance et manuelle du portail et leur permet d'être alertés de la présence de personnes à l'entrée dudit portail pour retenir

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201155

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

; que l'objet de chacun des deux litiges était donc distinct ; que pour refuser d'ordonner cette mesure d'instruction, la cour d'appel a retenu que l'instance pendante devant le juge de l'exécution portait

Source officielle
CC

comm

613724b0cd58014677417902

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

X... et la clinique font grief à l'arrêt d'avoir déclaré qu'un contrat de vente portant sur du matériel médical d'occasion avait été conclu entre le vendeur, la société Spher'x et un médecin, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00909

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

amiable et que si, au terme d'un délai d'un mois à compter de la date de la première réunion entre les parties, celles-ci ne parvenaient pas à se mettre d'accord sur une solution amiable, le litige pourrait

Source officielle
CC

civ3

613720f9cd580146773eff1a

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

22 février 1982 (au marché du 14 juin 1977 passé entre la société Danto Rogeat et la CRAM Nord-Picardie, marché se référant expressément, in fine, à l'arrêté du 6 décembre 1967) était nul, puisqu'il portait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300277

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Elle a exactement retenu qu'en tant que prêteur de deniers, l'obligation de mise en garde, d'information et de conseil ne portait que sur les capacités de remboursement de M. et Mme [L] par rapport au

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-183136

Admin. suprême

2 mai 2018

2 mai 2018

Le Comité des ministres a considéré que les mesures prises par la Lituanie étaient suffisantes pour garantir l'exécution de l'arrêt. La résolution a clos la supervision de l'exécution de l'arrêt, marq

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca8c9e93bb697ef2c8daad

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

COMPOSITION DE LA COUR : En application : - de l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19; - de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100806

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

E..., ce dont il résultait que l'impossibilité de faire établir, au travers de celle de leur père, leur ascendance portait une atteinte directe à leur vie privée, la cour d'appel a violé les articles 333

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52864

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

Le Comité des Ministres a conclu à l'unanimité qu'il y avait eu violation de l'article 6, paragraphe 1, de la Convention. Il a autorisé la publication du rapport de la Commission et décidé de poursuiv

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:05-A-08

droit de la concurrence

31 mars 2005

31 mars 2005

relatif à une demande d’avis de la Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie portant sur les conditions dans lesquelles pourrait être envisagée la mise en place d’un service bancaire

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ésultait, des pièces et de l'instruction, charges suffisantesc/Ygor X

61372655cd58014677424bf3

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

perruque, des moustaches et une barbe postiches, des lunettes de vue et était armé d'un revolver, l'autre paraissant plus jeune, était coiffé d'un "bob", avait le visage masqué d'une cagoule noire et portait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300166

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

Par acte du 15 décembre 2014, un nouveau mandat de recherche a été conclu entre les mêmes parties, portant sur le même terrain et moyennant des conditions financières identiques. 4.

Source officielle
CC

soc

6137226dcd580146773fce86

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

X... était salariée de la société Transports Fenoyer, qui est distincte de la société Déménagements Fenoyer, que la cour d'appel, qui a relevé, d'une part, que les bulletins de paie de la salariée portait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00233

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

était dépourvue d'effet, de le condamner à payer au salarié une certaine somme pour les heures supplémentaires, outre congés payés afférents et de dire qu'il remettra un bulletin de paie récapitulatif portant

Source officielle