Toutefois, il ressort des pièces des dossiers, d’une part, qu’après avoir suivi sa scolarité au sein du collège de Pontivy en classes de 4ème (année scolaire 2019-2020) puis de 3ème (année scolaire 2020

B...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Pontivy Centre Bretagne à lui verser la somme de 100 832,84 euros en réparation des préjudices résultant de la

Postica and Mr P. Postica, lawyers practising in Chişinău. The facts of the case, as submitted by the applicants, may be summarised as follows.

Vu l'article 10 de la directive 1999/31/CE du Conseil, du 26 avril 1999, concernant la mise en décharge des déchets ; Vu les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 février 2010, Pontina

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, Mme A, représentée par Me Pontier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100025 du 10 janvier 2023 rendu par le tribunal

LEUR ETAIENT APPLICABLES ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POUVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 15 DECEMBRE 1977 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE PONTIVY

B était situé, à la date de l'arrêté attaqué, à Pontivy, dans département du Morbihan. Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du Tribunal administratif de Rennes.

B..., qui entend contester la décision du préfet du Morbihan rejetant sa demande de regroupement familial, était domicilié, à la date de la décision attaquée, à Pontivy, dans le département du Morbihan

français dans les trente jours, a fixé l'Angola comme pays de destination et lui a fait obligation de remettre l'original de son passeport et de se rendre deux fois par semaine à la gendarmerie de Pontivy

français dans les trente jours, a fixé la Géorgie comme pays de destination et lui a fait obligation de remettre l'original de son passeport et de se rendre deux fois par semaine à la gendarmerie de Pontivy

d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement de la durée du travail conclu le 17 mai 2000 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Salaisons celtiques exploite deux établissements situés à Pontivy

entre Perpignan et le Perthus, les installations terminales de cette ligne et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Perpignan, le Soler, Toulouges, Canohès, Ponteilla

, ET REPOND AUX PRESCRIPTIONS DE LA LOI ; QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 27 AVRIL 1971 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE PONTIVY

Locminé, Lorient, Caudan, Malestroit, Saint-Martin-des-Champs, Muzillac, Paimpol, Plancoët, Ploërmel, Plouaret, Saint-Thuriau, Saint-Jacques-de-la-Lande, Plouguernével, Saint-Brieuc, Saint-Malo, Theix, Pontivy

Raymond Y..., 2°/ Mme Reine X..., épouse Y..., demeurant ensemble Résidence de la place de Nauzan, 62, avenue de Pontillac, 17420 Saint-Palais-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1994

dispositions et d'une facture d'abonnement à un téléphone mobile du 15 octobre 2022 au nom de l'intéressée transmise à l'appui de la requête, que dès lors que Mme C résidait à la date de l'arrêté attaqué à Pontivy

  Postica, Mr P. Postica, Ms N. Hriplivii, Ms L. Potang, lawyers practising in Chişinău, and members of the “Promo Lex” association.

Mme B, adjointe technique du ministère de l'intérieur et des outre-mer, affectée au sein de la sous-préfecture de Pontivy (Morbihan), a été placée d'office en congé de maladie ordinaire avec impact sur