E..., Y..., B..., A... de Pomarède, Le Tallec, Patin, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, Mme D..., M. Plantard, conseillers, Mlle Z..., MM. C..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

C..., Z... de Pomarède, Cordier, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, Mlle Y..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

A B, représenté par Me Bergeron et Me Pomeret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet de l'opposition à contrainte déposée par M.

arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l' article 450 du nouveau Code de procédure civile et signé par Monsieur POUMAREDE

Violation de l’article 14 combiné avec l’article 1 du Protocole n°1 2)     Koua Poirrez c.

Monsieur Christian X... ... 72000 LE MANS Comparant en personne, assisté de Me TOUSSAINT, avocat au barreau de RENNES DEBATS : A l'audience publique du 07 Juin 2007, tenue par Monsieur POUMAREDE

Sylvain C... ... ... 50000 SAINT LO Représenté par Me LIOT, substitué par Me DETILIERE, avocats au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 09 Novembre 2006, tenue par Monsieur POUMAREDE

François X..., maître contractuel de l'enseignement privé en fonction au collège Pomare IV à Papeete, demeurant ..., et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet résultant

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Le Surcouf, dont le siège est boulevard Pomare

du remembrement de Remaucourt serait inscrite à l'ordre du jour de la réunion du 9 décembre 1992 de ladite commission ; que, dans cette même lettre, il leur était précisé : "A cette occasion, vous pourrez

A..., Z..., Y... de Pomarède, Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Madame Pasturel, conseillers ; Mademoiselle X..., M. Lacan, conseillers référendaires ; M.

D..., A..., Z... de Pomarède, Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, Mlle Y..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

A..., X..., Y... de Pomarède, Patin, Nicot, Louis Vincent, Bézard, Sablayrolles, conseillers ; MM. Z..., Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

C..., X..., Z... de Pomarède, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Louis D..., Sablayrolles, conseillers ; MM. A..., Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

C..., X..., Z..., Y... de Pomarède, Patin, Peyrat, Cordier, Sablayrolles, Mme B..., M. Plantard, conseillers, MM. A..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

D..., X..., B..., Y... de Pomarède, Patin, Peyrat, Cordier, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, MM. C..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

C..., B..., A... de Pomarède, Le Tallec, Peyrat, Cordier, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, conseillers, Mlle Z..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

B..., X..., Y... de Pomarède, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme A..., M. Plantard, conseillers, MM. Z..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.