suite d'un accident du travail survenu le 19 décembre 2000 ; qu'à l'issue des deux examens médicaux de la visite de reprise des 15 et 29 novembre 2002, le médecin du travail l'a déclarée "inapte au poste

l'employeur par l'article L. 231-8 du Code du travail pour les accidents survenus à un salarié mis à la disposition d'une entreprise utilisatrice par une entreprise de travail temporaire affecté à un poste

C... au poste de secrétaire de l'Union départementale ne suffisait pas à démontrer la qualité pour agir de celui-ci, a porté atteinte à la liberté du syndicat qui doit rester maître de son fonctionnement

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 avril 2020), la chambre de commerce et d'industrie des Côtes d'Armor (la CCI) est chargée de l'exploitation du port de pêche de [12], selon convention de délégation de

avril 2003, date à laquelle cette salariée a été déclarée apte à reprendre une activité à mi-temps ; que cette société a, le 1er avril 2003, procédé à son remplacement et l'a affectée à de nouveaux postes

d'établissement lors de la prise des jours R.T.T. ; qu'il convient en conséquence de prononcer la relaxe de Pierre X... et François Y... ; "alors que, la programmation d'arrêts de production de postes

X... dans les fonctions de projecteur compositeur, en remplacement d'une salariée de même qualification, la cour d'appel ne pouvait déduire que ce poste aurait pu être confié à celui-ci, évitant ainsi

droit aux demandes d'indemnité au titre du temps d'habillage et de déshabillage, les jugements retiennent qu'il ne peut être contesté que La Poste demande à ses agents de porter une tenue spécifique pour

de charges supérieures à 5 kg; que son état s'étant aggravé, le médecin du travail l'a déclarée le 8 mars 1991, inapte à tout port de charge associé à un travail statique debout prolongé et a préconisé

X... par la médecine du travail au poste de port de charges lourdes et au poste de déménageur ; que les appelants ont prétendu que le licenciement pour inaptitude de M.

leurs requêtes tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 12 novembre 1984 du président du conseil général des Côtes du Nord autorisant les travaux de rétablissement des profondeurs du port

, dont le siège est à la Criée-en-Gros à Port-en-Bessin (14515) ; le COMITE LOCAL DES PECHES MARITIMES DE PORT-EN-BESSIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 septembre 1990 par lequel

, dont le siège est la Criée-en-Gros à Port-en-Bessin (14515) ; le COMITE LOCAL DES PECHES MARITIMES DE PORT-EN-BESSIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 septembre 1990 par lequel

formation professionnelle et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'urbanisme, du logement, des transports chargé de la mer, fixant le nombre maximum d'ouvriers dockers professionnels dans le port

X... stipulait que "le contenu du poste tel que défini par la hiérarchie ne saurait présenter un caractère immuable et figé, celui-ci étant en effet appelé à s'adapter à l'évolution et à accompagner le

ont profité de l'ouverture de la grille du sas de sécurité du bureau de poste pour enfoncer la porte intérieure de ce local et s'emparer des colis ; que la banque et ses assureurs ont assigné l'agent

que la Banque niçoise de crédit a confié à l'administration des Postes et Télécommunications, aux droits de laquelle se trouve la Poste, le transport de colis contenant des lingots et des pièces d'or d'une

juge ne peut dénaturer ni les termes clairs et précis, ni la portée d'un contrat ; qu'en l'espèce, M.