In other areas, the only possible form of compensation was allocation of another land plot. Only one of the applicant company’s land plots had restrictions in the area of forestry.

l'expert avait conclu que tous les véhicules qu'il avait examinés avaient une puissance transmise aux roues par des arbres de transmission et non par une chaîne et avaient une capacité de traction sur sol plat

" (...) l'article 159 du décret du 8 janvier 1965 précise que "les personnes occupées sur une toiture en matériaux d'une résistance insuffisante ou vétuste doivent travailler sur des échafaudages, plates-formes

néanmoins entrepris sans autorisation les travaux qui lui sont reprochés dans le cadre de la présente procédure, à savoir le remblaiement en vue de l'extension d'un parking et la mise à niveau d'une plate-forme

engagements ; que, dès lors, en retenant, pour écarter la demande de résolution formée par la société Energie système, que la nature du sol empêchait la commune de réaliser d'autres travaux qu'une plate-forme

cour d'appel, qui n'a cependant pas invité les parties à s'expliquer en fait et en droit sur ce moyen dont dépendait la solution du litige, a violé ledit article ; 4 / qu'en ne recherchant pas si la plate-forme

fait, comme le démontre la vidéo, que le véhicule est arrivé à très vive allure sur le bac ; qu'enfin, le fait que le véhicule ait été dépourvu de sa roue avant gauche et qu'il est équipé d'un fond plat

dommages et intérêts en réparation définitive de leur préjudice et de leur faire interdiction de poursuivre la commercialisation de brisures ou éclats de crêpes issues de crêpes non pliées ou roulées à plat

X..., médecin, a conclu avec la société FG médical un contrat de services relatif à la fourniture d'une plate-forme technique médicale dont il a assuré le financement en recourant à un contrat de location

Y..., qui circulait sur une chaussée plate et rectiligne comportant deux voies de circulation, une dans chaque sens, avait obliqué sur sa gauche pour pénétrer dans un parc de stationnement alors qu'une

rectiligne à sa base, - les fenêtres avant et arrière, sont délimitées sur leur périmètre par des rubans rapportés, - les demi-coques comportent une poignée de portage identique en forme de ruban plat

The court found that, according to the relevant property certificate and the plot’s plan, the applicant’s plot of land measured 10 x 40   m.

    The applicant’s father owned a plot of land situated in Warsaw.

auprès de la société Cannone, aux droits de laquelle vient le GIE G 20 ; que la société SCABI a, postérieurement, fait édifier un mur soutenant une hauteur importante de remblai pour la création dune plate-forme

Jugement ouverture liquidation judiciaire simplifiée La SAS AU BON TEMPS exerçant une activité de « thé dansant, restaurant, traiteur, plats à emporter », a effectué au greffe le 30/03/2026 une déclaration

personne de sa représentante légale, MME [V] [F], [Y], [M], née le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de restauration rapide de type food truck, préparation et vente de plats

___________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Tyco fire and integrated solutions, anciennement société Mather et Platt

l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 juillet 2016), que la société ND Logistics, chargée par la société LG Electronics France (la société LG) d'organiser le transport de colis renfermant des téléviseurs à écran plat