IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 09 JANVIER 2025 VENTE FORCÉE N° RG 24/00125 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV6Y MINUTE : 2025/00007 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT

SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 FIXATION ADJUDICATION N° RG 21/00047 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VS46 MINUTE : 2024/0007 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT

B, représenté par Me Piffault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français

/ LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de la SCP SOUTERBICQ HERVE-JEUSEL, avocats au barreau de BORDEAUX Maître [V] [D] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE

Jugement rendu le 18 Janvier 2021 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 18/06528 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Virginie VOLLARD Me Antonin PIBAULT

Michel Pinault, Conseillers d'Etat et M. Philippe Garabiol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, rapporteur. Lu en séance publique le 18 janvier 2006.

X..., sur commandement de la société Pinault Pyrénées (la société), créancière hypothécaire de celui-ci ; qu'une procédure collective ayant été ouverte, entre temps, contre M.

A..., représentée par Me Piffault, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, l'association RENALOO, représentée par Me Piffault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice

B..., représentée par Me Piffault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France rejetant

A..., représenté par Me Piffault, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne, d’une part,

PAU S.A.S. 3 FOCH NOTAIRES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et assistée de Maître PIAULT

et des autres actionnaires et associés des sociétés Sopragglo, Agglos pontois et Blocs et matériaux du Beauvaisis, a cédé à la société Pinault bois et matériaux 2000 actions de la société Sopragglo, 220

l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté la société ACE EUROPEAN GROUP LIMITED de l'intégralité de ses prétentions -AU MOTIF QUE par contrat n° 9 817 644 en date du 24 janvier 2003, le groupe « PINAULT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Antonin PIBAULT, S.A.R.L.

IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 1er FÉVRIER 2024 VENTE AMIABLE N° RG 23/00071 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCKW MINUTE : 2024/00018 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT

Notaire associé [Adresse 2] [Localité 10] SA MMA IARD prise ès qualités d'assureur de la responsabilité civile professionnelle de Maître [O] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Maître PIAULT

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault, maître des requêtes

relations entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault, maître des