alors d'autre part que, dans ses conclusions, Thierry L... avait fait valoir que, lors de son audition (D. 142), Marie-Claude O... avait déclaré qu'un individu l'avait saisie par le bras et l'avait pincée

aux motifs adoptés que la perquisition effectuée au domicile de Boualem Y...,..., permettait la saisie de matériel entrant dans la composition de charges explosives ou en permettant la préparation : pince

le numéro SIREN 775 684 764, ayant son siège social situé [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, Es qualité d’assureur décennale de la société PINA

d'aménagement et de développement durable de Corse (PADDUC) portant classement en zone agricole ou naturelle des zones U1 de Renacciu, U1 au sud-est du hameau de La Croix de Lecci, U1 et U1a de Teghje Piane

articles L.3211-12 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) CENTRE HOSPITALIER ANTIBES JUAN LES PINS

reconnue, la Cour a violé les textes et principes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces produites que Me X..., huissier de justice , a posé le 9 novembre 1995 au matin une pince

avec la société Socréa, aux droits de laquelle se trouve la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Est (société Socréa) un contrat de location avec option d'achat portant sur un matériel à pizza

X... et Q... avaient poursuivi l'usage de ce lieu, accessible uniquement depuis leur appartement et prolongeant leur balcon, pour s'y promener, y faire jouer les enfants, y organiser des parties de ping-pong

D..., en qualité de mandataire liquidateur de la société O Pasta Pizza et désormais mandataire ad'hoc 2°/ à l'AGS-CGEA Orléans, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

que l'éclatement du pneu n'était pas imprévisible et que Mme Piana aurait dû s'arrêter dès qu'elle a entendu les bruits anormaux au niveau de sa roue arrière droite" ; que la cour d'appel a néanmoins

confirmatif du premier chef déféré (Paris, 22 septembre 2000), que, par acte authentique du 15 mai 1992, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Brie (la Caisse) a consenti à la société Pizza

du Tribunal lors des débats et du délibéré du 26/01/2026 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Madame Agnès D'ANGELO Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 20/01/2025 Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Franck BUONANNO Monsieur Henry THERRAS Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Monsieur Eric LAURENT Monsieur Franck BUONANNO Greffier d'audience: Madame Alexandra PINO

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/07/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Madame Nicole PARENTI Madame Orianne MEZARD Greffier d'audience: Madame Alexandra PINO

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pact'Immo a cédé à la société Agence Albert 1er (la société Albert 1er) le fonds de commerce d'agence immobilière qu'elle exploitait à Juan-les-Pins

vice, mais encore être mise en oeuvre dans le délai de la prescription extinctive de droit commun ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'invoquant l'existence de désordres relatifs à une terrasse en pin

titre de complément de prix en application de la convention de cession de titres intervenue le 8 juin 1995 ; "aux motifs que si Gilbert X... soutient que ce complément de prix de cession des actions "PISA