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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
69691703cdc6046d476ab32f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
par Me Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS, avocat au barreau de LYON APPELANTE ET : Monsieur [S] [U] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501617_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2025, Mme C A D, représentée par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2500943_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A C, représenté par Me Gomot-Pinard, a demandé au tribunal administratif d'Orléans : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés des 24 et 28 avril
Source officielle2ème chambre
DTA_2501083_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A..., épouse D..., représentée par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2025 par
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-194059
6 juin 2019
6 juin 2019
affaires contre Italie (adoptée par le Comité des Ministres le 6 juin 2019, lors de la 1348 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 36168/09 PIAZZI
Source officielle2ème chambre 2ème section
668c2e36894f7f4d2e0a8fa0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
représentée par Maître Catherine MABILLE de l’AARPI MABILLE SAUVADE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0468 MAGISTRAT COMMIS AU PARTAGE Robin VIRGILE, Juge assisté de Sophie PILATI
Source officielle2ème chambre 2ème section
669022f6766d1156dbbed2ae
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Assisté de Madame Sophie PILATI, Greffière à l’audience de plaidoiries et de Madame Audrey HALLOT, Greffière lors de la mise à disposition, DÉBATS A l’audience du 02 Juillet 2024, tenue en audience publique
Source officielle2ème chambre
DTA_2302186_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A C, représenté par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 19 novembre 2023 par laquelle le préfet de l'Indre a rejeté implicitement la demande de titre de séjour qu'il
Source officielleciv3
6137244ecd5801467741465d
30 novembre 2004
30 novembre 2004
Claude Giboire, 22 / la société Mape, dont le siège est 10, rue Louis Pastel, 35000 Rennes, représentée par sa gérante Mme Marie-France Pianezzi, 23 / la société Euroburo, dont le siège est 3, rue
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00204_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B, représenté par Me Gomot-Pinard, avocate, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 3°
Source officielle3ème chambre
662b4405fe25450008314d24
25 avril 2024
25 avril 2024
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [P] [Y] [J] [V] [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Laëtitia PINAZZI
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
677daad4b032d83cfd3ee109
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Mme [R] [J] [F] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 10] (31), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Laëtitia PINAZZI, avocat
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2005:70
28 février 2005
28 février 2005
#Energy Technologies ET SA kontra Belső Piaci Harmonizációs Hivatal (védjegyek és formatervezési minták) (OHIM).#Közösségi védjegy - Ügyvédi képviselet - Nyilvánvaló elfogadhatatlanság.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-167356
21 septembre 2016
21 septembre 2016
ET M.T. 26/01/2016 40685/06 GIOVAMBATTISTA LUPIS CRISAFI ET AUTRES 20/10/2015 16079/05 ANTONIO MAZZEO 01/09/2015 7917/07 MARIA, MARIO ET BRIGIDA MILAZZO 17/03/2015 26352/04 MARIA ET OTTAVIA PICCARI 19/
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601045_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Au cours de l’audience publique du 17 décembre à 10 heures, tenue en présence de Mme Picazo, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201307_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A C, représenté par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Indre a implicitement refusé de faire droit à la demande de titre de séjour qu'il a formulée
Source officielle2ème chambre
DTA_2201848_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 20 novembre 2022 par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204454_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A B, représenté par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 24 novembre 2022 notifiée le 15 décembre 2022 par laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9c8bd3db21cbdd8935c
18 octobre 2007
18 octobre 2007
représenté par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Nathalie GOMOT-PINARD, avocat au barreau de CHATEAUROUX, substituée par Me Jérôme DUBOIS-DINANT, son collaborateur (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a789
23 janvier 2008
23 janvier 2008
PARTIES EN CAUSE : Madame Micheline X..., demeurant ..., APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Christian PILATI, avocat au barreau de BESANCON ET : Madame Jeannine Y
Source officiellePage 15 sur 42