représentant légal Rue de Metz 57490 CARLING Représentée par Me HOUSSAIN (avocat au barreau de STRASBOURG), substitué par Me BERTRAND (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIME : Monsieur Alexandre

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 24 octobre 2023. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

devant la Cour le 12 septembre 2006, Sandra X... et Mary Y..., appelantes, soutiennent que si c'est à juste titre que le premier juge a retenu la recevabilité de leur action en qualité de filles d'Alexandre

Monsieur [C] [H] fait par ailleurs état de douleurs au niveau du rachis lombaire, de la hanche droite, du pied droit et de la cheville droite.

PLAISIROISE DE RESTAURATION en la personne de son représentant légal 5, rue Pierre Curie 78370 PLAISIR Non comparante - Non représentée - [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIME Monsieur Mohammed X...

les pièces communiquées et se sont adressé les pièces visées dans leurs bordereaux, de sorte que, comme déjà jugé en 2014, il n'y a pas lieu d'écarter quelque pièce que ce soit des débats ;

de PLATER, avocat plaidant pour la SELARL CABINET ALEXANDRE DE PLATER, avocats au barreau de PARIS, toque : E 395 INTERVENANTE VOLONTAIRE SCI BALOW-BAUCHAT agissant

EUROPSOL, intimé, et le bordereau de pièces qui y est annexé.

La SCP Pierre CLARY & Alexandre ARTIS dont Me [S] [P] était associé est intervenue volontairement à l'instance.

Si un doute persiste, il profite au salarié.

La concurrence du café LE BERGERAC n'est pas nouvelle, comme le montrent les pièces produites par les appelantes, puisqu'il existait sous le nom de café HUCHÉ depuis au moins l'année 1937.

Le 30 septembre 2019, la SCI ALEXANDRE [P] a vendu l'entier immeuble.

nouvelle ne soit produite en cause d'appel ; qu'en l'espèce, comme le montre le bordereau de communication de pièces figurant en annexe de ses conclusions du 26 juin 2015 (p. 25), pour conforter sa demande

, en cours de constitution en vue de l'acquisition d'un office de notaire à la résidence de Mer, dans le Loir-et-Cher, dont était titulaire la société civile professionnelle (SCP) " Cyril Munier et Pierre-Alexandre

confirmation déposées le 3 décembre 2010 par Sylviane Z... , laquelle demande condamnation de Patrick X... aux entiers dépens ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 10 décembre 2010 ; Sur les pièces

Alexandre A, demeurant ... ; M.

d'Abbeville appartenaient à la SARL Eurocapitale Finance, gérée par Alexandre Y..., et à Alexandre Y... ; que le patrimoine de la C... a été transmis à l'associé unique, à savoir Eurocapitale Finance