Le tribunal a retenu que : -concernant l'irrecevabilité de l'action engagée à l'encontre de la société [Y] [Z] : cette société a fait l'objet d'une liquidation judiciaire directe le 16 juin 2021, clôturée

des articles L. 420-1 4 du code de commerce et 81-1 c) du traité de Rome ; que la société Vediorbis, filiale de la société Groupe Vedior France, partage avec la société mère la même adresse et le même

la société ELEOMAX et de Madame [J] [B].

V..., domicilié [...] , 2°/ à la société Ica patrimoine, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société [...], [...], [...], [...], société civile professionnelle, dont le

, a assigné la société FINTECTURE demandant au Tribunal de : Vu, notamment, les articles 1103 et s. du Code civil, Vu les pièces versées au débat, Vu la Jurisprudence précitée, Juger que la société

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société

formés par : - LA SOCIETE SECO RAIL, - LA SOCIETE VOSSLOH INFRASTRUCTURE SERVICES, - LA SOCIETE CEGELEC CENTRE EST, - LA SOCIETE ENTREPRISE PICHENOT BOUILLE, - LE SYNDICAT DES ENTREPRENEURS

Le bail s’est poursuivi par tacite prolongation.

En descendant de sa remorque, son pied aurait glissé du marche pied et il aurait entendu son genou craqué ».

Otis ; que les sociétés AMH, Ascenseurs Soulier et Thyssen Ascenseurs, ont adressé une lettre d'excuses ; que la société Kone n'a pas répondu ; que la société Otis qui est titulaire du marché d'installation

SELARL KOVALEX, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC ET : LA SOCIÉTÉ LA CHAROLAISE SARL, dont le siège social est 7 rue de Saint Jean Dépendance de Gourland 22200 GRACES, prise en la personne de ses

; Mr [T] [J] [L], est domicilié [Adresse 4] ; Le 10 mars 2021, la DC, anciennement SELOGER, spécialisée dans le marketing publicitaire, concluait un contrat à durée déterminée de douze mois avec tacite

SUR CE, LA COUR, La demande de rejet de la pièce n° 21 de la société [X] Les consorts [B] [I] demande le rejet de cette pièce des débats.

Guy Y... et  B... ; que l'ordonnance déférée, dans ses dispositions désormais définitives tendant au renvoi de MM, Freddy C..., Jacques D..., Jean-Pierre E..., Stéphane F..., Didier G... et la société

euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 788 532 323, dont le siège social est [Adresse 2], 2°) La Société NETWORK EQUIPMENT RENTAL LIMITED, société de droit

pris en la personne de Me Claire BASSALERT, Avocat (R142) ET : SAS CLAISSE RAIL, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS du Mans B 819 288 002 Partie défenderesse : assistée de Me Pierre LANDRY,

Après échec de la reprise par une société tierce, plusieurs propositions de reprise ont été faites par la société [Y] à la société Axialis.

les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M.