_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Fondation de l'Oeuvre de la Croix Saint-Simon

Simon X...

T... conteste son licenciement pour faute grave fondé sur le non-respect de l'obligation de pointage ; qu'il résulte des pièces versées aux débats que la société Simone a adressé à l'inspection du travail

Simon H..., M. Bernard I... et M. Francis M... ; M.

Préalablement à votre mise à pied, nous nous étions rapprochés de Mme [M] afin d'avoir des explications précises sur la violation dont elle se plaignait.

Pierre X..., Mme Françoise X...épouse Z..., M. Joseph X...et Mme Simone X...épouse B...ont fait assigner M.

Vu les autres pièces du dossier.

[Z] [P] [B] Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [N] [B] épouse [U] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

SIMON la somme que celle-ci demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Considérant qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner Mme SIMON à verser

Sur la recevabilité de la pièce no 23 produite par les consorts Y....

Simon X... C/ M. Philippe X...

[J] [S] ès qualité de directeur général de CHATEAU MIRAVAL Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

Pierre Collin, M. Stéphane Verclytte, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M.

La société Simon Buri Architecte soutient que l’existence de l’obligation dont se prévaut la commune de Busserotte-et-Montenaille est sérieusement contestable. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Simon art et décoration détenue à 99 % par la SAS entreprise Z... Simon.

Simon X... C/ M. Bernard X... Mme Denise Y...

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.