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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412557_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

au titre de l’année 2023 à 207 530 euros, ou subsidiairement de réexaminer sa demande sur la base du principe d’une compensation intégrale des coûts liés à la revalorisation salariale Segur, y compris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412560_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

au titre de l’année 2023 à 248 228 euros, ou subsidiairement de réexaminer sa demande sur la base du principe d’une compensation intégrale des coûts liés à la revalorisation salariale Segur, y compris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412563_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

au titre de l’année 2023 à 793 858 euros, ou subsidiairement de réexaminer sa demande sur la base du principe d’une compensation intégrale des coûts liés à la revalorisation salariale Segur, y compris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412566_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

au titre de l’année 2023 à 514 769 euros, ou subsidiairement de réexaminer sa demande sur la base du principe d’une compensation intégrale des coûts liés à la revalorisation salariale Segur, y compris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412572_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

au titre de l’année 2023 à 284 596 euros, ou subsidiairement de réexaminer sa demande sur la base du principe d’une compensation intégrale des coûts liés à la revalorisation salariale Segur, y compris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412578_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

au titre de l’année 2023 à 312 436 euros, ou subsidiairement de réexaminer sa demande sur la base du principe d’une compensation intégrale des coûts liés à la revalorisation salariale Segur, y compris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412597_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

au titre de l’année 2023 à 520 782 euros, ou subsidiairement de réexaminer sa demande sur la base du principe d’une compensation intégrale des coûts liés à la revalorisation salariale Segur, y compris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412613_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

au titre de l’année 2023 à 637 427 euros, ou subsidiairement de réexaminer sa demande sur la base du principe d’une compensation intégrale des coûts liés à la revalorisation salariale Segur, y compris

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300836_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 12 juillet 2023, M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2502217_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2522513_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représentée par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 décembre 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f849

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503743_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

caractère social (MECS) Accueil éducatif du Pays Haut (AEPH) située à Val-de-Briey en ce qu’elle n’intègre pas le financement de la dépense prévisionnelle 2025 relative à la revalorisation salariale Ségur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503744_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

caractère social (MECS) Accueil éducatif du Pays Haut (AEPH) située à Val-de-Briey en ce qu’elle n’intègre pas le financement de la dépense prévisionnelle 2025 relative à la revalorisation salariale Ségur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503745_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

caractère social (MECS) Accueil éducatif du Pays Haut (AEPH) située à Val-de-Briey en ce qu’elle n’intègre pas le financement de la dépense prévisionnelle 2025 relative à la revalorisation salariale Ségur

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427361

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

(pièce 1) ; que la SARL Interfrench a vendu en 2003 à la société africaine DIACFA Industrie des biens pour un prix inférieur à celui de leur prix d'achat (pièce 1) ; dès lors qu'en raison des prix de ventes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2509210_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

C..., représenté par Me Seghier, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 23 juillet 2025 par lesquelles la préfète de l’Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2604322_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu : les autres pièces du dossier ; la requête n°2602078, enregistrée le 25 février 2026, par laquelle Mme B... demande l’annulation de la décision contestée.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2400468_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

62848f73498a54057d102d02

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Dans l'affaire concernant : Monsieur [I] [P] Né le 15 novembre 1998 à Anse à Galets (HAÏTI) Demeurant chez Madame [P] [J] [V] Route de Boisvin, après le Bazar Caniquitte 97110 POINTE-A -PITRE

Source officielle

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Créations

SEGUIN, Aurélien, Francois, Pierre

SIREN 105591499Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

05/06/2026

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Créations

Seguin, Félix, Simon, Pierre

SIREN 104813738Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

21/05/2026

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Radiations

SEGUI, Pierre François Daniel Marie

SIREN 814057279Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

24/07/2025

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Radiations

SEGUIN, Guillaume, Pierre, Louis

SIREN 880679402Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

06/02/2025

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Radiations

SEGUIN, Christopher, Jean, Pierre, SEGUIN

SIREN 813644499Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

15/12/2024

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