Vu la procédure suivante : L'association pour le Musée des Iles de Saint-Pierre-et-Miquelon a demandé au tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon : - d'annuler la convention en date du 31 décembre

société Delta Ingénierie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1997 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit : 1 / de la société Immobilière du Pré Saint-Pierre

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'Association pour le musée des Iles Saint-Pierre et Miquelon a conclu avec le conseil général de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Gilbert X..., demeurant chez Mme Chantal X..., rue Edmond Michel à Saint-Joseph (Réunion), en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre (Réunion) (

du jugement à intervenir ; 3°) de mettre les dépens à la charge de la commune de Saint-Pierre ; 4°) de mettre la somme de 3 000 euros à la charge de la commune de Saint-Pierre au titre des dispositions

Vu la procédure suivante : Le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-PIERRE à La Réunion (97448) ; la COMMUNE DE SAINT-PIERRE demande que le

par la CLINIQUE SAINT-PIERRE est rejetée.

Eric de X... de Saint Pierre ne pouvait invoquer la nullité des conventions d'occupation précaire consenties par les époux de X... de Saint Pierre aux fermiers retraités, conventions qui constituaient

représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE SAINT-PIERRE demande : 1°) l'annulation du jugement du 14 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé

selon l'arrêt attaqué, que par acte du 13 juillet 1987, la société Exoplats a consenti à M. et Mme X... la location-gérance d'un fonds de commerce exploité dans des locaux donnés à bail par la société Saint-Pierre

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête des associations FCPE 91, " s'unir à Saint-Pierre " et du collectif " Parent Sénart ".

, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Ville de Paris ; () ". 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que le groupement d'intérêt économique (GIE) des carrières de Saint-Pierre

, ensemble la décision implicite de rejet de son recours administratif préalable ; 2°) d'enjoindre à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon d'adopter des arrêtés de tarification de

Par un mémoire enregistré le 27 juin 2024, le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon a déclaré se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

personnes âgées et dépendantes et de l'unité de soin de longue durée de Saint-Pierre ; 3°) de mettre à la charge de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon la somme de 2 500 euros en

[R] [Z], tous deux domiciliés [Adresse 2] (Royaume-Uni), 3°/ à la société Bastide Saint-Pierre, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Emmanuel Garcin, société