Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. [D] [F], qui travaillait au sein de la société [3] est décédée d'un arrêt cardiaque sur son lieu de travail. 3.

Pierre X... en remboursement du salaire afférent à six jours de mise à pied en avril 1980, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en énonçant que l'amnistie n'efface pas les conséquences financières de

(dont les facultés contributives devaient aussi s'apprécier au regard de son patrimoine et de ses soutiens familiaux) aurait été obérée ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE pour l'année 1996 : - 25 mai 1996

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en production de pièces enregistrés les 26 avril, 1er mai, 17 juin et 27 octobre 2022, M.

Pierre SIRODOT, président de l'audience, M. Jean-Philippe BOURILLE et M. Jean-Luc COMBAZ, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Pierre SIRODOT, président de l'audience, M. Jean-Philippe BOURILLE et M. Jean-Luc COMBAZ, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Il désigne la chambre à laquelle l'affaire est distribuée Selon l'article 918 : La requête doit exposer la nature du péril, contenir les conclsions sur le fond et viser les pièces justificatives

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Elle soutient que : - la somme réclamée est susceptible d’obérer significativement sa trésorerie d’exploitation ; le paiement immédiat d’une telle somme compromettrait nécessairement le règlement des

[P] lui avait succédé en cette qualité, aucune pièce du débat ne venant établir une fin antérieure de ce mandat social comme remontant au 24 juillet 2013 ; que la SELARL Berthelot soutenait la qualité

que les demandeurs soutiennent que la présence de la haie de cyprès et des arbres les prive de la vue sur l'ensemble de la baie de Cannes et de luminosité (...) ; qu'il est établi par les diverses pièces

.. était le gérant de la société emprunteuse et Mme Y... la gérante de la société BMP détentrice de 299 parts sur 300 de Ser Rive Gauche et qu'ils ne peuvent réclamer la production par la banque de pièces

Elle soutient également que la banque a manqué à son obligation d'information sur la situation obérée de l'entreprise et lui a octroyé un soutien abusif. --------------------- Sur ce 1- Sur

Jean-Pierre A..., demeurant 55 Bluenstrasse à Bale (Suisse), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Etienne LE DU, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.

La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Etienne LE DU, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.