Il fait valoir que ces pièces sont illisibles.

[X] [K] est le gérant des sociétés Nettoie Net, de droit suisse, et Dimane Plus, de droit français.

Vu les autres pièces des dossiers.

X... engagé par contrat à durée indéterminée le 1er octobre 2003 avec reprise d'ancienneté au 1er octobre 2002 en qualité d'agent très qualifié d'entretien a été licencié après mise à pied conservatoire

requête, enregistrée le 26 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES FORETS ET MONTAGNES DE NISTOS, dont le siège est à Nistos (65150) Saint-Laurent de Nesté

contre la décision de la commission départementale d'équipement commercial des Pyrénées-Orientales du 5 novembre 2003 refusant d'autoriser la création d'un supermarché de type maxi discompte à l'enseigne Netto

B A conteste le titre exécutoire émis par le syndicat mixte d'enlèvement, de collecte et de traitement des ordures ménagères du Plateau de Lannemezan, des Nestes et des coteaux le 19 décembre 2023 d'un

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé.

Vu les autres pièces du dossier.

Il importe peu, à cet égard, que les modalités industrielles de traitement de déchets soient distinctes dès lors qu'il résulte de l'organigramme du groupe Paprec (pièce 2 du salarié) que chaque filiale

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984 ; - le code de justice administrative.

La commune de Saint-Pierre a conclu, le 8 octobre 2013, avec la société Fiser Paysage, un marché de nettoiement des voies et d’enlèvement des détritus, prolongé par un avenant du 1er avril 2019.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2025, la société par actions simplifiée (SAS) France Pierre 2, représentée par Me Morisset et Me Neto, demande au tribunal : 1°)

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que le 15 février 2022, M. Ghalmi, chargé de l'encadrement de l'équipe de nettoiement de l'après-midi, a eu deux altercations avec M.

) lui a appliqué des pénalités d'un montant total de 19 950 euros dans le cadre de l'exécution du marché n° AOO/2014/07 portant sur la collecte des déchets ménagers et assimilés et prestations de nettoiement

d'annuler l'avis des sommes à payer émis à son encontre le 9 avril 2021 par la trésorerie de Lille-municipale en vue du recouvrement de la somme de 158,50 euros correspondant aux frais d'enlèvement et de nettoiement