de prise en charge au titre du tableau n° 30 par la caisse primaire d'assurance maladie ; Attendu que pour déclarer inopposable à l'employeur cette décision, la cour d'appel retient que la seule pièce

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 25 novembre 2019), la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (la caisse) a pris en charge, par décision du 18 juillet 2013, au titre du tableau n° 30 bis des maladies

que le pied droit présente une déviation en varus.

En l'absence de réponse de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, la commission relève que la procédure de reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle par

220.474,13 euros au titre des débours engagés pour Mme Z... en lien avec l'agression dont elle a été victime le 6 juillet 1993 ; "aux motifs que sur la créance de la Caisse primaire d'assurance maladie

X..., salarié de la société Saint-Gobain Desjonquères (la société), a effectué le 10 septembre 2002 une déclaration de maladie professionnelle du tableau n° 57 ; que la caisse primaire d'assurance maladie

professionnelles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (la caisse) a pris en charge, au titre tableau n° 69 A des maladies professionnelles, les affections

, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (la caisse) ayant décidé de prendre en charge, au titre du tableau n° 98 des maladies professionnelles, la pathologie présentée

susceptibles de provoquer la maladie n'étant pas remplie, a pris en charge la maladie déclarée par M.

Par lettre datée du 9 novembre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle a informé la SAS [1] de la possibilité de consulter les pièces du dossier et de formuler des observations du

maladies professionnelles, pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée, le 11 mai 2021, par l'un des salariés (la victime) de la société [3] (l'employeur). 2.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 juin 2024), le 4 février 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 21 mai 2024), le 9 décembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4] (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 5 décembre 2023), le 23 avril 2021, la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies

des maladies professionnelles, pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée, le 1er avril 2021, par l'un des salariés (la victime) de la société [3] [Localité 4] (l'employeur

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 8 juillet 2024), le 29 avril 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 16 avril 2024), le 3 février 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 25 juin 2024), le 20 décembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles