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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2106144_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/Société CRIT LANGON
60330215b50d7b74adb3c632
19 octobre 2017
19 octobre 2017
la cheville gauche sur la pile de transpalettes vides situés à côté de lui ; il a ressenti une douleur vive' au pied gauche.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602223_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
polyclinique du Trégor, représentée par Me Maxence Cormier demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au centre hospitalier de Lannion
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03815_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un arrêté du 7 février 2019, la maire de Lanton lui a accordé le permis de construire sollicité.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2301310_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2401956_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2411210_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03289_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201424_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503971_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
la consolidation de son état de santé en vue de déterminer son entier préjudice résultant d’un retard de prise en charge du syndrome des loges à sa main gauche au centre hospitalier de Sud-Gironde Langon-La
Source officielle5ème chambre
DTA_2411242_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105448_20220829
29 août 2022
29 août 2022
2021 par laquelle le directeur délégué du centre hospitalier Lannion-Trestel l'a suspendue de ses fonctions à compter du 23 septembre 2021 ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier Lannion-Trestel
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105449_20220829
29 août 2022
29 août 2022
laquelle le directeur délégué du centre hospitalier Lannion-Trestel l'a suspendue de ses fonctions à compter du 23 septembre 2021 ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier Lannion-Trestel la
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200422_20220816
16 août 2022
16 août 2022
laquelle le centre hospitalier Lannion-Trestel l'a suspendue de ses fonctions à compter du 24 septembre 2021 ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier Lannion-Trestel la somme de 3 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508867_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004987_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005546_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005549_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202722_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000569_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
: 70 000 € dont à titre principal 46 662 € à la charge du CH de Lannion et 26 331 € à la charge du CHU de Brest, à titre subsidiaire 42 000 € à la charge du CH de Lannion, 21 000 € à la charge du CHU de
Source officiellePage 15 sur 652