B A, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés : 1°) de modifier, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, l'ordonnance rendue

A..., représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : de prononcer son admission provisoire

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

C E, représentés par Me Gachet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale au contradictoire

Le service médical de la caisse a envoyé un lien vers les pièces médicales à télécharger, par courriel du 17 avril 2024. Aucun téléchargement des pièces n'a été diligenté.

de la SELEURL GACHET-BARETY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2113 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 7 juin 2023, en audience publique, devant la cour composée de :

prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [O] [P] [I] née le 30 août 2002 à [Localité 4] en Pennsylvania, de nationalité américaine RETENUE au centre de rétention : [3] 2 assistée de Me Nina Galmot

X..., 2°) rejette la demande présentée par la caisse primaire d'assurance maladie de la région dieppoise devant le tribunal administratif de Rouen ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux

chargé de l'emploi, d'autre part, ces mêmes décisions ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 8 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

A...apte sous conditions à la reprise de son travail dans la société SEMG Veillé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en

A..., représenté par Me Galmot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val-d’Oise pour une

B..., représentées par Me Sainte Fare Garnot, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à l’Office français de l'immigration

réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

administrative ; elle soutient que ces dispositions, applicables au litige, méconnaissent le principe d'égalité des citoyens devant la loi et la justice ainsi que les droits de la défense ; Vu les autres pièces

d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires ; Vu les autres pièces

B..., représenté par Me Galmot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 25 septembre

Vu les autres pièces du dossier.