, dont le siège social est situé à Baugé, en Maine et Loire, est spécialisée dans la fabrication de sécateurs et de pièces à destination de l'industrie automobile.

Vu les autres pièces du dossier.

Par déclaration du 18 août 2022, la SCI Deville a relevé appel de ce jugement.

Par un mémoire enregistré le 16 mars 2023, la société JC Decaux a répondu au moyen soulevé d'office. Vu les pièces du dossier.

FRANCE au paiement d'une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner la SARL EURO DEAL FRANCE aux dépens.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

A B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Dézallé renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Dézallé une somme de 1 200 euros en application

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 mai 2024, 12 juillet 2024 et 20 septembre 2024, la société de droit belge Delvaux Créateur SA, représentée par Me Vasseur

Pierre, Marcel, André X..., demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance rendue le 1er mars 1991 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine (tribunal

Je veux m'expliquer...", cela résulte également du PV 375/2001, pièce D 222, M. Y..., adjoint au maire indique "que le 12 septembre "M.

décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la société Lignes aériennes interieures Air Inter, société anonyme, dont le siège est 1, avenue du maréchal Devaux

2 (DEVEAUX) et 3 (PUATTO) seule cette dernière pièce comportant une page 1, les deux documents ayant en commun la mention page 2 sur une des feuilles ; que la société DEVEAUX ne peut affirmer que cette

[A] et la société Denal groupe, en tant que gérants de fait, en responsabilité pour insuffisance d'actif ; Attendu que, pour retenir la responsabilité de M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Dervaux à payer à M.

déchéance du droit aux intérêts et a demandé au conseil de l'appelante de présenter dans ses conclusions, toutes observations utiles sur ces points et de produire dans son dossier de plaidoirie les pièces

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, la société Idex energies, représentée par Me Cordier, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Déville-lès-Rouen

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Monlouis-Deva n'est pas admis.

La commune de Saint-Pierre d’Oléron soutient que le contrat a été signé le 15 janvier 2026, avec la société JC Decaux avant même la saisine du juge du référé précontractuel le 21 janvier 2026.