Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 2003, qui, pour tromperie, les a condamnés, chacun, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 500 euros

L'ASSEDIC LANGUEDOC-ROUSSILLON-CEVENNES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 18 mai 1994, qui l'a déboutée de ses demandes, après avoir relaxé Jean-Pierre

susceptible d'être confisquée en application des articles 324-7 12° et 131-21 du code pénal ; qu'il convient d'empêcher toute dissipation de ces sommes en les saisissant à titre conservatoire ; que les pièces

X... « comme un chien », de s'être senti misérable et d'être allé au travail « la boule au ventre » ; que M. Laurent L..., chef d'équipe production, relate qu'après avoir écouté ses doléances, M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Une enquête a été ouverte à la suite de la plainte déposée par la pensionnaire d'un foyer dans lequel M.

des biens d'autrui affectés à l'usage public commises en réunion ; "aux motifs que sur les dégradations et détériorations de biens affectés à l'usage public commises en réunion ; qu'il résulte des pièces

Jean-Pierre, - Y...

de la procédure que l'appel a été interjeté le 6 juin 1997, soit le dixième jour suivant la signification du jugement, et non le 9 juin 1997 ; d'où il suit qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour

Gilles A... » (cf. arrêt du 1er juillet 2015, p. 12) ; que pour statuer comme elle l'a fait, la cour d'appel de renvoi a retenu qu'il convenait « d'apprécier la situation de chacune des pièces objets de

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que MM.

[D], engagé le 9 mai 2001 par la société Terreal et occupant en dernier lieu les fonctions de technicien qualifié, a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire de trois jours notifiée le 28 novembre

(pièce 2 A...) correspondant à une maison ARIA 811, revêtus du cachet de la société Maisons Pierre (anciennement Pierre SA), font apparaître des combles aménageables destinés à être affectés à l'installation

relaxé Mme A... du chef de harcèlement moral et débouté en conséquence la partie civile de ses demandes ; "aux motifs que lors de son audition le 20 août 2013, Mme A... avait confirmé avoir été mise à pied

.. et Greenland France ; qu'en conséquence, en dénonçant ces faits comme une tromperie à la DGCCRF, Jean-Pierre X... a bien commis le délit de dénonciation calomnieuse ; "alors, d'une part, que le seul

Y... n'a sollicité aucune autorisation de divulgation de pièces ; que faisant valoir également que le premier sursis à statuer obtenu par la société Nintendo l'avait été sans la production d'aucune pièce

la société PLASTHERM, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 13 septembre 1996, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Jean-Pierre

son homme de confiance Hiti F... et a fixé les modalités de remise des fonds ; qu'en ce qui le concerne certains éléments matériels de la procédure viennent donner au crédit aux accusations de Pierre

Il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.