4 500 euros à la charge de la commune de Bar-sur-Aube, de la société Bertrand et fils et de la société Sogea Est BTP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SCI RG COCHE, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur

.; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code général

représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Frédéric BOUTARD

Y... a été désigné en qualité d'administrateur judiciaire ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes, l'arrêt retient que le salarié ne produit aucune pièce pour justifier du harcèlement

chef nouveau, mélangé de fait et de droit ; Attendu, d'autre part, qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que l'immeuble litigieux était un pavillon bénéficiant d'un jardin qui, fût-il en piètre

situé [Adresse 8] prise en son établissement secondaire [Adresse 2] représentée par Maître Vianney de LANTIVY, membre de la SELARL ARMEN, avocat au Barreau de NANTES, avocat plaidant et par Maître Pierre

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 ; Vu le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 ; Vu le code de justice administrative

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claudine PHILIPPE, Présidente de chambre Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Monsieur Cédric BOUTY

de la SCP SCP PETIT & BOULARD, avocat au barreau de NICE Madame [P] [M] épouse [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hervé BOULARD de la SCP SCP PETIT & BOULARD, avocat au barreau de NICE

ET E., avoués assistée de Me PIERRE TERRYN, avocat S.A.

ET E., avoués assistée de Me PIERRE TERRYN, avocat S.A.

(DGSE) ; 2°) d'ordonner l'effacement des données personnelles la concernant figurant dans ce fichier ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 800 euros à verser à la SCP Thouin-Palat et Boucard

B A, représenté par Me Bouard, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet

Portalis DBYS-W-B7E-KW3I Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Alain LAVAUD Greffier: Sylvain BOUVARD

administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 10 novembre 2015 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté la demande d'autorisation de travail présentée par la société Eric Bompard

PRISE EN LA PERSONNE DE SES REPRESENTANTS LEGAUX 66 Avenue kleber 75116 PARIS représentée par Maître Jacques BOIZARD, avocat au barreau de Paris K077 Défendresse au recours, Par décision contradictoire

Bahia TOURAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD