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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
67874f26d61a5c2f4aa36634
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Alain DESALBRES, Conseiller de la mise en état de la 4ème Chambre, assisté de Jean-Pierre CHAZAL, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : S.A.S.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2223084_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes n° 2223084, 2223086, 2223087 et 2223088 présentées par les sociétés Mamie Cocotte In a la Bougeotte, Mamie Cocotte In, Mamie Cocotte Out a la Bougeotte et Mamie
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01459_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
régionale de santé a considéré que ce local présentait un caractère par nature impropre à l'habitation du fait de la présence d'une pièce aveugle utilisée comme pièce de vie, d'une insuffisance d'éclairement
Source officiellesoc
61372142cd580146773f2506
3 mai 1990
3 mai 1990
Pierre X..., demeurant ... (3ème) (BouchesduRhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 1990, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
61372279cd580146773fd6e8
28 mars 1995
28 mars 1995
Pierre Z..., 2 / M. Bernard Z..., demeurant tous deux à Montcornet (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1993 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de : 1 / M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216940_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501156_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 7 mai 2025, M. B...
Source officielle4ème chambre
DTA_2302473_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 11 mai 2023 et le 5 mars 2025, ces dernières n'ayant pas été communiquées, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03313_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00257_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63ca42859066fd7c90fc2487
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Elle expose qu'elle n'a reçu aucune demande d'avance de la part de la Selarl Etude Bouvet & Guyonnet pour le bénéfice de Mme [K].
Source officielle2ème chambre
DTA_2100849_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2402775_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Bouvet, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, signé C.
Source officielleRétentions
668397ee8da90185712ea431
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2 ».
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10995
12 septembre 2018
12 septembre 2018
au BOURGET ; Aux motifs que : « sur les commissions dues au titre du programme du BOURGET ; que Madame Y... soutient qu'elle s'est vu confier par avenant la commercialisation des 86 logements du programme
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506927_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
, 4. perte de 3 points, infraction du 20 janvier 2020 à 4h32 à LE BOURGET.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502851_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officiellecr
édure suiviec/Michel X
613725f6cd58014677421e20
15 octobre 2002
15 octobre 2002
, le quinze octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI ; Vu les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET
Source officielleAvis
CADA:20154720
5 novembre 2015
5 novembre 2015
le maire de Saint-Offenge a informé la commission qu'il ne s'était pas opposé à la demande de consultation de Monsieur X mais qu'il l'avait invité à contacter la communauté d’agglomération du Lac du Bourget
Source officielle5ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036927161
18 mai 2018
18 mai 2018
27 janvier 2012 du tribunal administratif de Montreuil, de renouveler son habilitation nécessaire pour accéder à la zone réservée des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle et du Bourget
Source officiellePage 15 sur 628