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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c67
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-189695
8 janvier 2019
8 janvier 2019
emprisonnement Tribunal première instance (TPI) Anvers 26/01/09 Cour d’appel Anvers (CA) 25/03/10 Cour de Cassation (C.Cass.) 26/10/10 49358/11 04/08/2011 Dara SOM Prison de Lantin Marc NEVE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d12b1dbbe3bae6003de
3 juillet 2024
3 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d14b1dbbe3bae600400
3 juillet 2024
3 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00220
4 février 2015
4 février 2015
CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné les sociétés Football Club Lorient Bretagne Sud et Lorient Football Développement Promotion, employeurs, au paiement à Monsieur Philippe
Source officielle1ère chambre civile A
615e0ddfc25a97f0381f5014
28 mai 2014
28 mai 2014
[I] [V] né le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 4] (RHONE) [Adresse 4] [Localité 1] représenté par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES-LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON assisté de Maître Philippe
Source officielle5e chambre civile
67875249fc8e837eda8a6180
14 janvier 2025
14 janvier 2025
GRILLON de la SCP GRILLON PHILIPPE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Mutuelle SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLE (SHAM) [Adresse 3] [Localité 10] Représentée
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2024:490403.20240229
29 février 2024
29 février 2024
F présente des lésions hémorragiques graves et irréversibles, conséquence d'un hématome de la partie médiane du tronc cérébral, région par laquelle transitent toutes les voies nerveuses dont celles de
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c71d
8 janvier 2008
8 janvier 2008
CALBERSON prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 7 Avenue de la Rotonde - BP 457 - 59160 LOMME Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Philippe
Source officielleciv1
60794b849ba5988459c4350b
22 avril 1986
22 avril 1986
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Eugène X... et Leila Z..., se sont mariés le 11 juin 1946 devant l'archevêque arménien catholique d'Alep (Syrie) ; qu'un fils Philippe est né de cette
Source officielleChambre 1-4
68676d786cbb391a608a1879
3 juillet 2025
3 juillet 2025
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Philippe
Source officielle6e Chambre D
6035a6e67a60cb0ad89b1ded
23 mars 2016
23 mars 2016
N° 2016/88 Rôle N° 15/07496 [X] [R] [V] [R]-[G] [T] [R] C/ [D] [W] [R] [P] Grosse délivrée le : à : SELARL LIBERAS & ASSOCIES Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a898
23 novembre 2007
23 novembre 2007
née le 22 Août 1939 à SAINT-APOLLINAIRE (21) demeurant ... 21850 ST-APOLLINAIRE représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Maître Thierry CHIRON membre de la SCP LEGI CONSEILS
Source officielleChambre sociale
63007973521ab1c563ce0a09
13 juillet 2022
13 juillet 2022
par sa mise à disposition au greffe le 9 Juin 2022 mise à disposition prorogée au 13 juillet 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Philippe
Source officielleChambre sociale
6300797c521ab1c563ce0a21
13 juillet 2022
13 juillet 2022
par sa mise à disposition au greffe le 9 juin 2022 mise à disposition prorogée au 13 juillet 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd92334
27 mars 2015
27 mars 2015
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 février 2015 devant la cour composée de : Président : Madame Anne-Marie GESBERT, Présidente de chambre Conseiller : Monsieur Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63b67798a853827c9026d25d
4 janvier 2023
4 janvier 2023
SAMSIC I [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe SUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0536 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660f94e5a40f8b0008cb71f5
4 avril 2024
4 avril 2024
Philippe Mélin, président a signé la minute avec Mme Blanche Tharaud, greffier. * * * DECISION M.
Source officielle3e chambre
5fd940f81c0e822756a68b8f
19 mars 2020
19 mars 2020
Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 17/01492 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Philippe
Source officiellecomm
61372429cd580146774130ef
23 juin 2004
23 juin 2004
Philippe Lemoine, demeurant La Petite Richotterie, 27, rue René Paillard, 53200 Saint-Fort, 70 / de M.
Source officiellePage 15 sur 33