Philippe CLUZEL, Greffier.

Philippe Z..., domicilié ..., 2 / de M.

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Mountain Bikers Foundation et le syndicat national des moniteurs du cyclisme français ont demandé au tribunal administratif

de retraite ; Vu les arrêtés du 18 août 1926 et du 28 octobre 1963 portant validation de services pour la retraite ; Vu l'arrêté du 26 novembre 1955 relatif au recrutement et à la rémunération des moniteurs

Philippe Y... ... 03200 VICHY Représentant : Me Martine MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par : Me Carmen BERNAL (avocat au barreau de CUSSET-VICHY) INTIME Décision déférée à la cour : jugement

E..., représentés par le cabinet Lê & Monel Avocats associés, par Me Monel, concluent au rejet de la requête et demandent que soit prononcée une amende pour procédure abusive, que soit prononcée la suppression

E..., représentés par le cabinet Lê & Monel Avocats associés, par Me Monel, concluent au rejet de la requête et demandent que soit prononcée une amende pour procédure abusive, que soit prononcée la suppression

MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me RECOULES de la SC VOLAT - GARD - RECOULES, avocats au barreau de MOULINS Mme Hélène Y... épouse X... ... 03150 LE BRETHON représentée par Me Martine-Y...

au Palais de Justice à PARIS, le seize février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

[Y] [W] [Adresse 14] [Localité 9] Représentée par Me Laëtitia RETY FERNANDEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SARL LTD ICAR [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Philippe

François Y... dans le grade de moniteur-éducateur du foyer départemental de l'enfance, ainsi que les arrêtés subséquents du 30 décembre 1988 et du 19 juin 1989 ; 2°) de rejeter le déféré du préfet de la

Philippe XX..., demeurant : 01150 Vaux-en-Bugey, 30°/ de M. Patrick XZ..., demeurant ..., 31°/ de M. François YX..., demeurant ..., 32°/ de M. Claude Z..., demeurant ..., 33°/ de M.

I am in no doubt that [the applicants] engaged in unlawful conduct – in [the first applicant’s] case, money laundering and drug trafficking, in [the second applicant’s] case, money laundering.

Lyon cédex 08, 2 / la société Lipha Santé, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / la société Monot Groupe Lipha, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

légal Représentée par Maître Philippe DELANGLADE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE MILADY COIFFURE exerçant sous l’enseigne STUDIO M venant aux droits de la société LE FIL D’ARIANE

Philippe D..., demeurant ..., 56°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Béziers, dont le siège est ..., 57°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Pyrénées-Atlantiques