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855 résultats pour « Philippe GAUTIER INTIMÉE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a522

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de RIOM, décision attaquée en date

Source officielle

Page 15 sur 43

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CA

1ère Chambre

6a168281cdc6046d47116de9

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER et Monsieur Philippe MAUREL, Conseillers. Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

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CA

17e chambre

6350e52b42150aadff23dd7a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F17/00887 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mandine BLONDIN Me Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92967

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

APPELANTE Mademoiselle Sandrine X... ... 95170 DEUIL LA BARRE née le 28 Octobre 1972 à COLOMBES (92700) comparante en personne, assistée de Me Alice FREITAS, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIMEE

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CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec0e

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

de Me Jean-Guy TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 1960 du 23/ 07/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME

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CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92f9b

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

Avenue Victor Hogo 75116 PARIS Représentant : Me Antoine DE LA FERTE de la SELARL INTER-BARREAUX LEPORT & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 - Représentant : Me Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253cd4fbd3db21cbdd92e66

Appel

4 février 2016

4 février 2016

De son côté, le groupe BERNARDAUD a adjoint au cabinet GALTIER le cabinet MARSH sur le problème de la valorisation des pertes d'exploitation.

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CA

Chambre 3-1

6710aa3abe64d7e510244e68

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

TENNIS SOLEIL C/ Société SLAZENGER AB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal

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CA

Chbre des Aff. Familiales

6a17d656cdc6046d47315d1f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Philippe GREINER, Conseiller honoraire, DEBATS : A l'audience publique du 11 février 2026,M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

660f9505a40f8b0008cb7637

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

GARNIER PHILIPPE ET [T] [U] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, Maître [U] [T] Es qualités de mandataire judiciaire de la SARL RAMSEC Désignée à ces fonctions par jugement

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CA

2ème chambre section B

62c52989a2c4236379079a2d

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Frédéric BERENGER de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par

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1ère chambre

68e894add8f6cc6d55dd402c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

APPELANTS : INTIMÉS SUR APPEL INCIDENT M.

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CA

Cour d'Appel

6253cab1bd3db21cbdd8bc60

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

VIMONT, avoués assisté de Me Emmanuel GAUTHIER, avocat (AVOCATS SUD) APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AGEN, décision attaquée en date du 27

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CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc38

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision

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1ère Chambre

603388307c24513b789bce54

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

/LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : BANQUE CANTONALE DE GENÈVE Société anonyme de droit public suisse, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en

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Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3f0

Appel

5 août 2008

5 août 2008

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Juin 2008, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés

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Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b5d

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

AVRIL 2016 APPELANTE : SARL AMENAGEMENT REUNION 9 Rue de la Colline 97400 SAINT DENIS Représentant : Me Mickaël NATIVEL, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME

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CA

2ème CH - Section 1

66fce3f68d6ea26f688da8db

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 25 Juin 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière

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CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b149

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

(avocat au barreau de SAINT DENIS), SCP BRACHET BOUCHEND'HOMME ... 97434 ST GILLES LES BAINS Représentant : Me Philippe HUBERT A...

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CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880b0

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

ayant été entendu en son rapport, devant la Cour composée de : Madame Simone X..., Présidente, Monsieur Jean-François FEDOU, Conseiller, Monsieur Denis COUPIN, Conseiller, Monsieur Philippe

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