confiée à Mme G..., et d'avoir, en conséquence, refusé d'annuler l'ordonnance de désignation d'expert du 11 juillet 2000, ainsi que l'expertise elle-même ; " aux motifs que la mission d'expertise était

Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

TERRE'HAPPY a déclaré ce sinistre à son assureur le 5 mai 2025 qui a diligenté une expertise.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Philippe, - I... Jean, - LA SOCIETE I...

Philippe, - L... Georges, - L... Philippe, - M... André, - N... Abner Simon, - O... Brigitte, épouse P..., - Q... Aminmamod, - R... Dominique, - S... Jean-Claude, - S...

Elle maintient sa demande d'expertise judiciaire et demande en outre de : - mettre à la charge de Madame [V] [A] [T] et du syndicat des copropriétaires la provision à valoir sur les honoraires de l'expert

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 28 janvier 1997, qui les a condamnés, pour provocation à la discrimination raciale, à 1 mois d'emprisonnement avec sursis

Localité 1] : 519 828 040 Mme [Localité 2] [T], représentant légal comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Philippe

Jean-Philippe D..., médecin, à la demande de l'avocat de M.

Philippe X... empiétaient sur le terrain de M. Gaston Y... le long de la limite figurant au plan établi par M. B..., expert judiciaire, du point W au point T et d'avoir, en conséquence, débouté M.

Philippe D..., domicilié [...] , 27°/ M.

GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (MGEN), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 25 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre Philippe

comptable 'historique' de la société ; Attendu que selon Monsieur [C] du cabinet CPECF, expert comptable historique de la société, et Madame [S], secrétaire de direction de la société PARTNERS EXPORT

Par jugement du 8 avril 2022, le Tribunal de commerce a sursis à statuer dans l'attente du dépôt d'expertise judiciaire. L'expert a déposé son rapport le 21 novembre 2022.

X... ; qu'il n'a pas fait appel de la décision du tribunal le condamnant lui-même pour corruption active ; - que l'expert judiciaire a conclu que les deux vidéos «X...-corruption1 » et « X...

ORDONNE une expertise judiciaire et désigne pour y procéder monsieur [B], expert judiciaire, inscrit sur la liste des experts prés la cour d'appel de Limoges, avec pour mission de : - se rendre sur place

Philippe, - Y... Bernous, - X... Abdelkader, - J..., - I...