Philippe, - F... Gérard, - G... Pascal, - H... Michel, - J... Jean, - K... Yvon, - L... Michel, - M... Fabien, - N... Olivier, - P... Raymond, - Q... Jean-Pierre, - R... Michel, - S...

Philippe Y..., domiciliés tous deux [...] , 3°/ Mme Claire Z..., veuve Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2017 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le

Philippe, contre l'arrêt n° 1 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 29 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui, pour infraction à la réglementation des sondages, a dit que

Le 2 janvier 2018, après le rejet de sa contestation, Mme [G] assignait l'administration fiscale en décharge des impositions contestées.

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 19 novembre 1999, qui, sur le seul appel des parties civiles de l'ordonnance de non-lieu rendue par le

Huguette, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 1er décembre 2000, qui, les a déboutés de leurs demandes contre Josiane B... et Philippe

Gérard Y..., respectivement président du conseil d'administration et directeur général de la Société GENEFIM, filiale de la SOCIETE GENERALE obéissant au régime des SICOMI, conviaient à une réunion Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, en date du 16 décembre 2005, qui, pour assassinat, tentative d'assassinat et destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour

En l'espèce, il est constant que l'aérotherme litigieux a été installé dans le courant du mois de mars 2014. À compter de cette date, la SCI Philea et M.

Philippe X..., demeurant ..., 3°/ de M. Pierre X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 février 1997, où étaient présents : M.

(le franchisé) et la société Phildar ont signé une convention intitulée "contrat de franchise Phildar" pour une durée de quatre années expirant le 31 mars 1989 ; que le franchisé, qui s'y était engagé

Le 12 décembre 2024, l'URSSAF d'ALSACE saisissait la chambre commerciale du Tribunal judiciaire de STRASBOURG, par voie d'assignation, afin de faire constater l'état de cessation des paiements de la SAS

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 janvier 2004, qui les a condamnés, le premier, pour faux, abus de biens sociaux et complicité d'abus de biens sociaux

.; "aux motifs qu'il apparaît, au vu des éléments du dossier, que lorsque Eugène Gervais a accepté de contracter avec les époux Z..., le 31 avril 1992, et leur a réclamé le paiement comptant du véhicule

janvier 1993 et courant mai 1994" et sur celle fixée "courant 1992 à 1995" dans l'ordonnance rendue par le juge d'instruction renvoyant Christian X..., Yves Y..., Bernard Z... et l'Infirmerie protestante

de travail de Monsieur X... " ; que la demande de la société ARMOR ne consistait (et ne consiste toujours) nullement à contester la validité du contrat de travail conclu entre la société MBP et Monsieur

Philippe X..., Mme Stella X... et Mme Sabrina X... font observer de surcroît que leurs contrats d'assurance-vie respectifs ont été souscrits en 2006, soit bien avant la période de prévention qui couvre

prêté serment dans les termes prévus par ledit article, à l'exception toutefois de Françoise X..., épouse L..., fille de l'accusé, Jacqueline X..., épouse M..., fille de l'accusé, Stéphanie, Muriel, Philippe

En application de l’article L3216-1 du code de la santé publique, le juge connaît des contestations à l’encontre des hospitalisations sans consentement.