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67 857 résultats pour « Philippe Comte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d81d

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 8 février 2005, qui, pour entraves à l'exercice du droit syndical et au fonctionnement régulier du comité d'entreprise

Source officielle

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CC

cr

61372670cd58014677425922

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES du 6 juillet 1995 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité d'extorsion de signatures, de faux et

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcfc

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

Z... devant le tribunal correctionnel des chefs de faux et usage de faux; "aux motifs que Philippe Z... reconnaît avoir sciemment et sans l'accord de M.

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421eef

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Abdelkrine, Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 31 mai 2000 qui l'a condamné, pour recel, à 4 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le

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CC

soc

613724accd58014677417705

Cassation

17 octobre 2006

17 octobre 2006

Philippe X... entre lui et MM.

Source officielle
CC

cr

61372627cd58014677423598

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

impressionné par la notoriété de Philippe A... " ; " qu'entendu simultanément, Emile B..., recruté dans les mêmes conditions que Joseph X..., confirmait avoir souhaité rencontrer en la personne de Philippe

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CC

cr

6137261acd58014677422f8a

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Philippe, - Z... Sandra, - Z...

Source officielle
CC

cr

6137266fcd580146774258c3

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

formé par : - La SOCIETE MIRO, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Philippe

Source officielle
CC

cr

6079a8789ba5988459c4d630

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

X... étaient constitutifs du délit de diffamation publique envers un particulier, déclaré Philippe X... responsable du préjudice qui en est résulté pour Tariq Y..., et condamné Philippe X... à payer à

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02339

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Philippe travaille 4 jours par semaine en moyenne sur la base d'une amplitude de 10 heures X jour et de 12 heures pour les permanences. Comme l'ensemble des salariés de l'entreprise, M. Y...

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civ3

613722e7cd58014677403043

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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comm

61372360cd58014677408fd2

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Philippe X..., si même il a succédé à M. Michel X..., aurait été cessionnaire du contrat passé entre M. Michel X... et M.

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cr

6137264dcd58014677424828

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2004, qui, pour faux et blanchiment, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et 10 000 euros d'amende

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cr

6079a86d9ba5988459c4d3c3

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2002, qui, pour complicité de violences avec arme sur agent de la force publique, l'a condamné à 8 mois

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cr

6079a8d49ba5988459c4f108

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

Philippe, - Y...

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cr

613725dacd58014677421063

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Philippe, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 avril 2000, qui, les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Michel Z... du chef de discrimination

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cr

éesc/Ahmet X

613725b6cd5801467741ff82

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

manque de base légale ; "en ce que, après avoir relaxé Ahmet X... de la prévention d'homicide involontaire, l'arrêt attaqué, infirmatif sur les intérêts civils, a dit que les fautes commises par Philippe

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civ2

6137220ecd580146773f9db2

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Jean-Philippe Y..., 2 ) M.

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CC

cr

PARIS, du 1er juillet 1997, qui, dans la procédure suiviec/Philippe Y

613725c7cd5801467742071f

Cassation

24 septembre 1998

24 septembre 1998

Sarah, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 1er juillet 1997, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... du chef d'agressions sexuelles aggravées

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CC

cr

ème chambre, du 19 mars 1996, qui, dans la procédure suiviec/Jacques LUC et Jean-Claude Y

613725b1cd5801467741fd41

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Z... de ce chef; "alors que Philippe Z... a nécessairement subi un préjudice économique, indépendant de celui lié à son activité de maréchal-ferrant, compte tenu du niveau professionnel auquel il pratiquait

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