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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f29
2 mars 2006
2 mars 2006
SFDD ayant son siège 26/28 rue du Chemin Vert 78613 LE PERRAY EN YVELINES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP
Source officielleUrgences
DTA_2404398_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
l'Essonne a mis en demeure les gens du voyage stationnés illégalement sur les parcelles cadastrées 2553 et 1105, section A4, sise rue des Cygnes, sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-du-Perray
Source officielleciv3
607943299ba5988459c412a1
23 octobre 1973
23 octobre 1973
LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUI FIXE LE MONTANT DE L'INDEMNITE DUE AUX CONSORTS X..., A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION, AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-PERAY
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dd7
18 décembre 2014
18 décembre 2014
.-75016 PARIS Représenté par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 INTIMÉS Monsieur Salem Y... né le 23 mai 1943 à MIDOUN DJERBA (TUNISIE) demeurant...-75005 PARIS
Source officielleciv1
60794c949ba5988459c461ee
15 juin 1994
15 juin 1994
comme une espionne au service des nazis, alors que l'ouvrage mentionne les convictions de ce personnage, non dissimulées, et " qu'elle confronte régulièrement avec celles de son "grand ami" le maréchal Pétain
Source officielleChambre Sociale
626a2f8271469e057d789b75
27 avril 2022
27 avril 2022
du 05 Novembre 2020 APPELANTE : Madame [E] [T] 7 impasse des Murailles La Croix Saint Leufroy Crevecoeur 27490 CLEF VALLEE D'EURE ayant pour conseil la SCP CABINET D'AVOCATS AIGNEL & PERRAY-JOSSE
Source officiellesoc
613720fbcd580146773f0025
7 juin 1989
7 juin 1989
Josette demeurant 2 allée A, Les Anémones à Saint-Peray (Ardèche), en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Valence, au profit de la société LES NOUVELLES GALERIES
Source officielle3ème chambre
DTA_2003560_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Artifices, représentés par Me Boivin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 14 décembre 2020 règlementant temporairement la vente, le port, le transport et l'utilisation des pétards
Source officielleJuge Libertés Détention
673fb091cf657bf834ecb3c3
11 octobre 2024
11 octobre 2024
KOUMBA, avocat au barreau d’Orléans, commis d’office TIERS : Madame [R] [F], demeurant 76 rue Pierre Berault - 45430 MARDIE non comparant Monsieur [Y] [B], demeurant 30 rue d’Orléans - 45310 SAINT PERAVY
Source officielle7ème chambre
DTA_2310449_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A, contrôleur des finances publiques de deuxième classe, affecté à la trésorerie de Saint-Péray (Ardèche) puis au service de gestion comptable de Privas (Ardèche), demande l'annulation de l'arrêté du 10
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4af
12 avril 2012
12 avril 2012
dont le siège social est... 91080 COURCOURONNES Représenté par Me Jean-Loup PEYTAVI (avocat au barreau de PARIS, toque : B1106) INTIMES Maître Alain-François Y... es-qualités de mandataire judiciaire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300741_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté la demande du SFEPA du 12 octobre 2022 tendant au retrait ou, a minima, à l'abrogation de l'arrêté n° 0171 du 21 juin 2022 réglementant l'usage des pétards
Source officielleciv1
607940fa9ba5988459c3fd3c
6 octobre 1971
6 octobre 1971
QUE DE CELLES DE ATAR QUE CEUX-CI ONT CONTRACTE MARIAGE LE 28 AOUT 1956 A PETAB-TIKVA (ISRAEL) ET QUE DE CETTE UNION SONT ISSUS DEUX ENFANTS : AMRAM, NE LE 20 FEVRIER 1959 ET JACOB, NE LE 25 NOVEMBRE 1961
Source officielleciv3
607943299ba5988459c41314
23 octobre 1973
23 octobre 1973
D'URBANISME APPROUVE OU EFFECTIVEMENT DESSERVIS PAR DES VOIES ET RESEAUX DIVERS ; ATTENDU QUE, POUR FIXER L'INDEMNITE DUE A MICHEL A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION, AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-PERAY
Source officiellesoc
613720efcd580146773ef9bd
20 avril 1989
20 avril 1989
Lucien demeurant 15 rue du Pont Tarault à Perray en Yvelines (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société Internationale HARVESTER
Source officielleciv3
613720c9cd580146773ee626
21 décembre 1988
21 décembre 1988
(Yvelines), 2°) de Mme Yvette D..., épouse C..., demeurant ..., Le Perray-en-Yvelines (Yvelines), 3°) de Mme Mireille D..., demeurant ... (Yvelines), 4°) de M. Michel D..., demeurant ...
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007838663
27 avril 1994
27 avril 1994
rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté en date du 5 avril 1990 par lequel le maire de Nantes a refusé de lui délivrer un permis de construire pour un immeuble de 101 logements rue du Perray
Source officiellecr
61372624cd5801467742347f
27 février 2002
27 février 2002
- LA SOCIETE ASTORID, - LA SOCIETE TMF MANAGEMENT BV, - LA SOCIETE COUDRIEU HOLDING BV, - LA SOCIETE BELLEGGINGSMAATSCHAPPIG LANS BV, - LA SOCIETE CONJUNCTUM MARTIN BV, - LA SOCIETE PERAY
Source officielleciv2
613721b4cd580146773f64dd
18 mars 1992
18 mars 1992
Jacques, Antoine XB..., demeurant et domicilié chez ses parents, lieu-dit Pelave à Afa (Corse du Sud), 25°) de M.
Source officielleciv2
613723abcd5801467740cbc8
1 mars 2001
1 mars 2001
François Y..., demeurant ..., 2 / du Syndicat intercommunal pour la sauvegarde des sites anciens du Massif de Crussol et Soyons (Simces), dont le siège est Mairie de Saint-Péray, Hôtel de Ville, 07130
Source officiellePage 15 sur 58