SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PEREZ, MACON PROFESSIONNEL SALARIE, A TRAVAILLE A L'EDIFICATION D'UN MUR CLOTURANT LA PROPRIETE DE HOUBART ; QUE L'URSSAF DE SEINE-ET-MARNE FAIT GRIEF A LA DECISION

Perez, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole de la Gironde, les conclusions de M.

F, magistrat-désigné ; - les observations de Me Perrey, représentant M. E, absent. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Perez de Rada et son épouse, cousine de M. de Vereterra.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2013 N° 2013/281 Rôle N° 11/11763 [V] [B] C/ [M] PEREZ MORELLI Grosse délivrée

03038 SARL BEAU RIVAGE C/ [U] [H] [F] [I] SCI L'ARDECHOISE Grosse délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ SCP TOLLINCHI PERRET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 91-19.347 formé par la société Arizolli Bernard et Perre (ABP), dont le

travail ; 3°/ que l'obligation qui incombe à l'employeur de rechercher un reclassement pour le salarié déclaré définitivement inapte à son poste de travail ne peut le contraindre à créer de manière pérenne

[F], dans son rapport dressé le 4 septembre 2007, selon laquelle cette source était pérenne et s'écoulait, la cour d'appel a retenu que " les eaux de cette source ne devaient servir qu'à une oxygénation

[Z] [J] Représentant : Me Cédric PEREZ, avocat au barreau de NICE Appelants à S.A.S.U.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-12.334 Demandeur(s) : la société Julien Perez Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

ET LA BICYCLETTE DE FERNANDEZ-PEREZ QUI PRECEDAIT LA VOITURE; QUE LE CYCLISTE SUCCOMBA DES SUITES DE SES BLESSURES; QU'UNE INFORMATION SUIVIE CONTRE MIGNON DU CHEF DU DELIT D'HOMICIDE INVOLONTAIRE

[Y] le versement de la somme de 12.350 euros séquestrée au titre du dépôt de garantie auprès de la scp Bokobza-Grabarz-Perez et Carcenac, - débouté M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Perez, avocate de M.

fait l'objet d'une inscription le 6 février 1992 ; que l'acte de prêt prévoyait par ailleurs l'exigibilité immédiate du prêt de 2 500 000 francs en cas de cession du bail du fonds sis ... à Levallois-Perret

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick PEREZ

Waguette, conseiller, les observations écrites de la SCP Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Garage Pascal Perez, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 16 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick PEREZ