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72 780 résultats pour « Perret Intimee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69f19237cdc6046d47ecf2db

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

RENAULT & ASSOCIES, plaidant, avocat au barreau de LYON INTIMÉES S.A.S.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a51

Appel

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Monsieur X..., propriétaire d'un ensemble immobilier sis 46 rue Kléber à Levallois-Perret, a, par acte sous seing privé en date du 25 juin 1985, donné à bail à Monsieur Gilles Y..., un appartement situé

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff65acdc6046d4789f491

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

16 Juin 1947 à [Localité 1] (ANGLETERRE), et Mme [K], [O] [B] ÉPOUSE [S] née le 18 Mars 1950 à [Localité 2] (ANGLETERRE), demeurant ensemble [Adresse 1] - ANGLETERRE Représentés par la SCP PEREZ

Source officielle
CC

cr

6137264acd58014677424694

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

B..., sinon de son infortune conjugale, du moins de l'identité de son rival, force étant de constater qu'aucun autre mobile concret extérieur à ce contexte n'a été mis à jour par l'information qui permette

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a16825ecdc6046d47116b71

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La société intimée n'a adressé aucune observation dans le délai imparti par la cour.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03808

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

T... dans les circonstances particulières qu'elle avait décrites et que ceux-ci ont confirmé, s'agissant notamment de tout rapport intime avec la jeune femme ; que l'existence de relations sexuelles qu'aurait

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CC

cr

61372611cd58014677422bb4

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

ne saurait disconvenir que, sur l'appel critiqué, il lui sera loisible d'exercer devant une juridiction indépendante et impartiale, tous les droits de sa défense sans aucune restriction ; qu'ainsi, l'intimé

Source officielle
CA

1ère chambre

6a0ff05ecdc6046d47890263

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

APPELANTS : INTIMÉS SUR APPEL INCIDENT : M.

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CA

1ère Chambre

63d0d58181a7b805de12b48f

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

PERRETTE PAYSAGISTE C/ [T] [P] EPOUSE [K], [A] [K], SARL MC RESEAUX TP, S.A. GENERALI IARD PARTIES EN CAUSE : E.U.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd87281

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

PERCIN, avocat au barreau de PARIS substituée par Maitre BROSSOLET, avocat au barreau de PARIS Madame Anne-Marie Y... directrice de publication de PARIS MATCH 149 Rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0bc

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES (éditrice de PARIS MATCH) ... 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & amp ; HONGRE BOYELDIEU-N ?

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CA

2ème Chambre

69f43badcdc6046d472dcf70

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Mme [R] a demandé au tribunal de : - condamner la compagnie Allianz Iard à lui payer les sommes de : * perte de gains professionnels actuels : 84 358,37 euros, * perte de gains professionnels futurs

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f44567cdc6046d472ebb81

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Cette réparation doit être pérenne et efficace, mais l'assureur dommages-ouvrage ne peut être tenu qu'au coût objectif des travaux strictement nécessaires à la réparation des dommages.

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CA

Chambre 2 A

65434b210147228318b9140d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Contestant le caractère apparent du vice affectant la pelleteuse, elle souligne que la charge de la preuve de ce qu'elle en avait été avertie incombe à l'intimée.

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CA

3ème chambre A

69d89bbacdc6046d47bc9016

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

INTIMEE : La société CARTEN LEMAN by autosphere, (anciennement dénommée [H]), Société par actions simplifiée (Société à associé unique) au capital de 4.953.952 euros, immatriculée au Registre de

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CC

civ3

613720e0cd580146773ef265

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

s'applique exclusivement aux réparations locatives et non aux réparations de gros entretien ; qu'en n'opérant pas ces distinctions, pourtant faites par les premiers juges et soulignées par les conclusions d'intimée

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CA

Chambre 1-8

6a17d899cdc6046d47319304

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

En l'espèce, l'ASL sollicite pour la première fois en appel la condamnation des intimées à indemniser la violation de l'aspect architectural du lotissement.

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CA

Chambre-2 JCP

69f19613cdc6046d47ed9033

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

MEMOIRE - Fourniture de pellet de janvier 2022 à juin 2022 ''''''''''.'.. 562,50 € - Fourniture de pellet de juin 2022 à septembre 2023 '''''''.'..

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CA

3e chambre civile

62624810b1a50c277d4c5ac9

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

D'une part, il convient de rappeler que le polyane, placé sous une dalle ou une chape, permet d'éviter le contact et l'adhérence avec le support (sol, remblai, grave, dalle existante).

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e31469cdc6046d47a7a559

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Agnès PEROT de la SELARL AVOX, avocat au barreau de PARIS, toque : J109 S.A.S.

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