civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 4254° et 431 de la loi du 24 juillet 1966, des articles 485, 591 et 593 du Code de d procédure pénale

et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale

, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre du chef d'établissement et usage

Un mémoire persnnel a été produit.

Paul X..., demeurant La Lucerne d'Outremer, à La Haye Pesnel (Manche) en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1990 par le tribunal de commerce de Marseille, au profit : 1°) de la société Compagnie

produits ; Sur le deuxième moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 199 du Code

juillet 1881 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 23, 29, 30, 31, 32 et 58 de la loi du 29 juillet 1881, de l'article R. 621-1 du Code pénal

demande, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner l'immeuble situé 1 rue Pierre Pénel

, pris de la violation de l'article 328 du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation, présenté par le mémoire personnel, pris de la violation du principe d'impartialité ; Les

BH EXPERTISE c/ [S] [T] N° RG 24/00501 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQBY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Nathalie MINEL-PERNEL - [Adresse

Pernelle, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., se disant M. C...

Pernelle, conseiller ; - les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique ; - les observations de Me Drain, représentant la société du grand casino de Dinant.

produit ainsi que le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu

Y... justifie d'une baisse de son coefficient entre juillet 1987 et novembre 1990, aucun élément ne permet de retenir que cette situation résulte d'une discrimination syndicale, alors que, par ailleurs

pénalement pour faire parvenir à la Cour de cassation un mémoire personnel contenant ses moyens de cassation, n'est pas suspendu ni interrompu par le dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2005, qui, pour entrave à l'exercice régulier des fonctions de délégués du personnel, les a condamnés

n'avait pas à être mis en cause dans le cadre de la présente procédure, en sa qualité de liquidateur de la SARL Optim Process dont le prévenu était le gérant, ce dernier ayant été cité en son nom personnel

Jean-Claude Y..., 2°) Mme Marie-Thérèse D... épouse Y..., demeurant ensemble : Le Pesnel, Cerisy La Salle (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel de Caen, au