Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 19/00151 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jonathan BEN AYOUN Me Nicolas PERRAULT

Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : JEX N° RG : 13/11928 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL MAYET & PERRAULT

Section : E N° RG : F 15/01243 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Armelle Grandpey Me Nicolas Perrault

B..., représenté par Me Petillault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°25 780 931 du 12 août 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français

Née le 02. 01. 1974 à Vernon ... 78460 CHEVREUSE Représentées par Me Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0378 Assistées de

Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 14/05743 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT

née le 31 Décembre 1950 à PUYOO (Pyrénées Atlantique) de nationalité française ... 78160 MARLY LE ROI représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY assistée de Maître François PERRAULT (avocat de la SCP

représentants légaux No SIRET : B 4 53 248 866 ayant son siège au 5 Place de la libération-64200 BIARRITZ Représentée et assistée sur l'audience par Me Frédéric DROUARD de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT

B A F, représenté par Me Perrault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° A-20-00006 du 13 janvier 2020 par lequel le préfet des Yvelines l'a mis en demeure de mettre fin à la mise à disposition

Représentés et assistés sur l'audience par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP SCP ERIC MORIN-CORINNE PERRAULT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX DÉFENDEURS EN OMISSION DE STATUER Monsieur Philippe

[Localité 10] Madame [A] [R] [V] épouse [F] née le 03 juillet 1966 à [Localité 10], [Adresse 6] [Localité 10] Tous deux représentés et assistés de Me Eric BENJAMIN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT

le 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Pascal KOERFER, avocat plaidant et par Maître Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT

DEMANDERESSE A LA REQUÊTE EN DÉFÉRÉ **************** Monsieur [P] [N] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Raphaël MAYET de la SELARL MAYET & PERRAULT

né le 17 Août 1963 à SIDI BEL ABBES (Algérie) Domicilié 12 rue Charles Perrault 95350 ST BRICE SOUS FOR-ET représenté par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assisté de Maître SAINT LANNE

douzième étage de nombreuses fissures et infiltrations, spécialement sur la terrasse (appartement Savignat) et au huitième étage plusieurs fissures et infiltrations sous la terrasse (appartements Perrault

F B, Mme A B et Mme C E épouse B, représentés par Me Perrault, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, la SCI MSIRDA, représentée par Me Perrault, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

la cour : Jugement rendu le 14 Avril 2023 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° RG : 20/01273 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 15.01.2026 à : Me François PERRAULT

de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant

rendu le 21 Mai 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 16/13592 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT