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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
Donne défautc/M. Z
613720b7cd580146773edc97
11 octobre 1988
11 octobre 1988
Perdriau, conseiller ; M. Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Patin, conseiller rapporteur, les observations de Me Foussard, avocat de M.
Source officiellecomm
613720bacd580146773ede2c
11 juillet 1988
11 juillet 1988
Perdriau, conseiller, M.
Source officiellecomm
613720bacd580146773ede2d
11 juillet 1988
11 juillet 1988
Perdriau, conseiller, M.
Source officiellecomm
613720bccd580146773edf3b
11 juillet 1988
11 juillet 1988
Perdriau, conseiller ; M.
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Y
613720bfcd580146773ee0aa
5 juillet 1988
5 juillet 1988
Perdriau, conseiller ; M. Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dupré de Pomarède, les observations de Me Blanc, avocat de M.
Source officiellecomm
613720c1cd580146773ee22a
19 janvier 1988
19 janvier 1988
Perdriau, conseiller doyen faisant fonctions de président ; Mlle Dupieux, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Y..., Z..., Le Tallec, Patin, Louis A..., Bodevin, conseillers ; M.
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Y
613720c3cd580146773ee2b1
31 mai 1988
31 mai 1988
Perdriau, conseiller, M. Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Cossa, avocat de M.
Source officiellecomm
613720c3cd580146773ee2da
8 novembre 1988
8 novembre 1988
Perdriau, conseiller, M.
Source officiellecomm
613720c3cd580146773ee2ee
3 novembre 1988
3 novembre 1988
Perdriau, Hatoux, Peyrat, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, conseillers ; M. Lacan, conseiller référendaire ; M.
Source officiellecomm
613720c4cd580146773ee388
1 mars 1988
1 mars 1988
Perdriau, conseiller, M.
Source officiellecomm
613720c4cd580146773ee3a9
21 juin 1988
21 juin 1988
Perdriau, conseiller, M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2530672_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représenté par Me Perdereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01121_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, Mme D épouse C, représentée par Me Perdereau, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01239_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 24 avril 2019, la société Ion Cindea Ingénieur Conseil et la SCP Thevenot-Perdereau, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de cette société, représentées
Source officielle4ème Chambre
69f43770cdc6046d472d322c
30 avril 2026
30 avril 2026
de la SELASU PERREAU AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS COREIS anciennement dénommée Société MUTUELLE D'ASSURANCE BOURGOGNE Prise en la personne de ses représentants légaux,domiciliés en
Source officielleTrib. de Commerce
69f1c2d7cdc6046d47f1291e
28 avril 2026
28 avril 2026
entre le montant du prix de vente finalement perçu par ledit véhicule (en apportant l'ensemble des justifications à cet effet) après déduction du montant provisoire séquestré ; JUGER que le séquestre perdura
Source officielleContentieux <= 10.000€
69dd4a63cdc6046d472047ff
7 avril 2026
7 avril 2026
JUDICIAIREDE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [S] [E] née le 04 Mai 1983 à VALENCIENNES (59300), demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Christine TIRY-PERREAU
Source officielleREFERES 2ème Section
670eadd71c3411ff3451e490
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Gary MARTY, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Emmanuel PERREAU
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304587_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative est satisfaite dès lors que le refus de la carte professionnelle conduira son employeur à le licencier dans les plus brefs délais ; il perdra
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403164_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
pour obtenir des récépissés dans l'attente de l'instruction de sa demande de carte de résident ; il a perdu son travail à trois reprises en une année ; il se retrouve dans une situation précaire et perdra
Source officiellePage 15 sur 133