X... avait, après avoir été nommé "chef des ventes" de la société Fradis, continué à prospecter la clientèle et à percevoir des commissions, sans relever qu'il exerçait cette activité de façon exclusive

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une indemnité correspondant au montant des salaires que l'intéressée aurait du percevoir jusqu'à la fin de son contrat, alors, selon le moyen, qu'il

fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 1995), de ne lui avoir accordé qu'une somme de 30 000 francs à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul alors, selon le moyen, qu'elle aurait dû percevoir

la société Outipress, du droit fixe de 15 000 francs prévu à l'article 12 du décret n° 85-1390 du 27 décembre 1985, alors, selon le moyen, qu'en déniant au représentant des créanciers le droit de percevoir

MC 2L" de cette dernière et, que Michelle D... remettait aux parties civiles leurs fiches de paie ; circonstances qui démontraient qu'en sa qualité de dirigeante de droit de la société ZPR, qui percevait

X... de percevoir de 1992 à 1996 une somme de 411 044,73 francs en sus de ce qui serait résulté de l'application du régime légal, et de bénéficier pour chacune de ces années de repos conventionnels supérieurs

objet de compenser la perte subie par les agents ETAM des mines partant en retraite dès l'âge de 50 ans du fait de la différence d'âge entre le régime de retraite minier de base leur permettant de percevoir

alors que l'expression d'ayants droit, figurant dans l'article L. 451-1 du Code de la sécurité sociale, ne concerne que les personnes qui, visées aux articles L. 434-7 à L. 434-14 dudit Code, peuvent percevoir

l'ancienne et la nouvelle classification, appréciée au 31 décembre 1992 et au 1er janvier 1993, était supérieur à 320 francs, ne devaient être effectivement reclassés qu'au 1er janvier 1995 et devaient percevoir

en matière de classification, de déroulement de carrière et d'avancement jusqu'au 31 décembre 1994 ; qu'en énonçant que le différentiel de salaire de Mme Y... étant de 2 485, 25 francs, elle devait percevoir

en matière de classification, de déroulement de carrière et d'avancement jusqu'au 31 décembre 1994 ; qu'en énonçant que le différentiel de salaire de Mme X... étant de 2 485,25 francs, elle devait percevoir

en matière de classification, de déroulement de carrière et d'avancement jusqu'au 31 décembre 1994 ; qu'en énonçant que la différentiel de salaire de Mme X... étant de 1 109,43 francs, elle devait percevoir

en matière de classification, de déroulement de carrière et d'avancement jusqu'au 31 décembre 1994 ; qu'en énonçant que le différentiel de salaire de Mme X... étant de 1 062,53 francs, elle devait percevoir

À l'audience de la cour du 4 mars 2026, madame [C] indique qu'elle vit en concubinage, son concubin percevant l'allocation spécifique de solidarité à hauteur de 579 € par mois.

entre la date du licenciement et la notification de la décision d'annulation de l'autorisation de licenciement sans que le montant de ce préjudice soit limité à celui de la rémunération qu'aurait dû percevoir

X..., démarcheur financier rémunéré à la commission, devait percevoir le SMIC dès lors qu'il était tenu à une exclusivité au profit de la Barclays finance et que son activité était contrôlée, sans rechercher

suspendu ; que, le 2 février 1996, l'employeur a indiqué qu'il verserait au salarié, à la date de son admission à la retraite, la somme résultant de la différence entre le capital qu'il aurait dû percevoir

l'entreprise au titre du travail dissimulé au constat d'une divergence entre les déclarations annuelles des données sociales (DADS) et les documents comptables, mais sans qu'il en résulte un manque à percevoir