Z..., huissier de justice, un projet de signification de la cession et de commandement de payer aux fins de saisie-vente ; que M.

Reims, 13 juillet 2004), que pour entreprendre la rénovation d'une brasserie qu'elle exploite, la société Les Colonnes a passé commande d'éléments de mobilier à la société Almo, à qui elle a refusé de payer

Plusieurs mensualités étant demeurées impayées, les bailleurs ont, le 30 avril 2020, signifié à la locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au contrat de bail, puis l'ont

X..., un bateau fourni par la Société navale industrielle et de plaisance (SNIP) ; qu'après mise en demeure et sommation de payer, elle a résilié le contrat de crédit-bail et poursuivi judiciairement

[G] [M] et Mme [R] [M], chacun, une somme de 58 000 euros en réparation de leurs préjudices en qualité de victimes indirectes, outre intérêts légaux à compter de l'arrêt, de la condamner à payer à Mme

à l'origine des pavés, suite à l'évacuation des pavés du premier terrain de stockage ; qu'ayant procédé à un contrôle aléatoire sur 45 pavés, il en a déduit que 36 respectaient les dimensions nominales

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 13 juillet 2004), que la Société de travaux publics et pavements

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 décembre 2017), qu'à la requête de la société Boa Recycling Equipment BV, une ordonnance d'injonction de payer

premier moyen du pourvoi n° N 17-19.652, ci-après annexé : Attendu que la société Arpi fait grief à l'arrêt de retenir sa responsabilité pour les désordres du chantier de Caen et de la condamner à payer

à M. et Mme P... la somme de 1 500 euros, et la société Glaxosmithkline santé grand public à leur payer la même somme ; condamne in solidum les sociétés UCB Pharma et Glaxosmithkline santé grand public

; qu'en affirmant que le commandement de payer délivré le 25 novembre 2003 à l'encontre de M.

décembre 1981 en qualité de maçon, a été licencié le 16 octobre 1987, pour faute grave, sans préavis ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer

de son refus de mutation de Paris à Clichy et de la modification de ses horaires de travail ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 1995), de l'avoir condamnée à payer

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 19 mars 1997), que la société Finalion a obtenu d'un juge d'instance une ordonnance d'injonction de payer

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 mars 1998) de l'avoir condamné, du chef de la créance relative au remboursement du solde du compte courant, à payer à Mme X..., la somme de 862 921

Poujaud fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1°) que la force majeure s'entend de l'impossibilité pour le débiteur d'exécuter son obligation; que l'obligation de payer

d'un progiciel de gestion de la comptabilité en temps réel, comprenant un module destiné, à partir des éléments de la comptabilité générale, à établir l'état déclaratif de la taxe à la valeur ajoutée à payer

Y... à lui payer diverses sommes d'argent, le tribunal d'instance a violé ensemble les articles 815-3 du code civil et 117 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que, l'avocat des consorts